USMA - UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS

Enquête de l’USMA sur Télérecours : il faut sortir de l’attentisme !

30 juin 2014
L’USMA a pris l’initiative de dresser un état des lieux le plus complet possible sur le déploiement de Télérecours dans les juridictions. Un questionnaire a ainsi été adressé à l’ensemble des magistrats du corps, comportant plusieurs items : clarté des instructions, pratiques mises en place dans la juridiction pour la confection des dossiers (supports papier/numérisé), moyens informatiques, impact sur la santé, formation, sentiment général des magistrats. A l’issue d’un important travail de collecte des (...)

 

APL sur l’asile et l’immigration, ou de quelques sujets d’inquiétude...

21 mai 2014
Le 15 mai 2014, les représentants de l’USMA ont rencontré M. Molina, directeur adjoint de cabinet du Ministre de l’Intérieur et M. Sodini, conseiller technique en charge de l’asile et de l’immigration. Les avant-projets de loi sur l’asile et l’immigration nous ont été présentés dans leurs grandes lignes, et sont d’ailleurs largement diffusés et/ou commentés par les médias depuis le début de la semaine. Voir l’interview d’Anne Baux, président de l’USMA, dans FIL DP du 16 mai 2014 : Ces avant-projets de loi (...)

 

Ordonnance sur Mayotte : le droit au recours ne saurait être conjoncturel !

11 mai 2014
L’ordonnance n°2014-764 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative) a été publiée au JO du 10 mai 2014. Son article 14 prévoit l’application, à Mayotte, des dispositions dérogatoires au droit commun de l’article L. 514-1 du CESEDA applicables à la Guyane, en vertu desquelles le recours présenté par un étranger contre une OQTF ne revêt pas un caractère suspensif. Comme précédemment indiqué dans nos observations (...)

 

Livre blanc 2014

23 avril 2014
L’USMA s’est dotée en 2009 d’un livre blanc, document qui retrace nos grandes orientations et principales actions. Voici sa version actualisée en mars 2014 : USMA Livre Blanc 2014 Bonne lecture !

 

Réforme de l’asile : l’USMA en alerte !

17 avril 2014
L’USMA est actuellement très mobilisée sur la réforme de l’asile. En effet, un rapport parlementaire, déposé en novembre dernier, évoque la possibilité de transférer, totalement ou partiellement, le contentieux de l’asile, actuellement jugé par la Cour nationale du droit d’asile, à la juridiction administrative de droit commun (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel). Si un rapport d’information parlementaire du 10 avril dernier remet en cause la pertinence budgétaire de cette (...)

 


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