USMA - UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS

Réforme de l’asile : l’USMA en alerte !

17 avril 2014
L’USMA est actuellement très mobilisée sur la réforme de l’asile. En effet, un rapport parlementaire, déposé en novembre dernier, évoque la possibilité de transférer, totalement ou partiellement, le contentieux de l’asile, actuellement jugé par la Cour nationale du droit d’asile, à la juridiction administrative de droit commun (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel). Si un rapport d’information parlementaire du 10 avril dernier remet en cause la pertinence budgétaire de cette (...)

 

L’USMA fait évoluer la doctrine du CSTA sur l’avancement

14 mars 2014
L’USMA, attachée à la défense des intérêts des magistrats administratifs, s’est particulièrement mobilisée au cours des séances du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel des 11 février et 11 mars 2014 pour faire évoluer ou préciser les orientations du Conseil relatives au tableau d’avancement au grade de président. S’agissant de l’orientation selon laquelle seules deux inscriptions au tableau d’avancement, successives ou non, sont en principe admises, nous avons (...)

 

Réforme de l’asile, contentieux des étrangers outre-mer : la qualité de la justice administrative ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’efficacité administrative !

14 mars 2014
L’USMA, qui s’est notamment fixée pour objectif de nourrir la réflexion sur le fonctionnement du service public de la justice administrative, revendique le maintien de ses garanties de qualité et d’accessibilité. Ces garanties sont pourtant mises à mal par deux réformes en cours, l’une concernant l’asile, l’autre le contentieux des étrangers outre-mer et plus particulièrement à Mayotte. Nous avons fait part de nos réserves sur les aspects procéduraux de ces réformes par courriers au ministre de (...)

 

Visites de juridictions : l’USMA reprend son bâton de pèlerin !

14 mars 2014
Depuis plusieurs mois maintenant, l’USMA a repris ses visites de juridictions, afin de venir à la rencontre des magistrats et de mieux saisir les problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés localement. Nous avons ainsi visité : en décembre 2013, les TA de Paris, Limoges et Caen depuis début 2014, les TA de Grenoble, Lyon, Basse-Terre et Fort-de-France Plusieurs autres visites sont déjà programmées : 20 mars 2014 : CAA de Paris 21 mars 2014 : TA de Cergy-Pontoise 24 mars (...)

 

Assemblée générale de l’USMA : nouveau conseil syndical, rapport moral du président

14 mars 2014
L’Assemblée générale de l’USMA, réunie le 25 janvier 2014 à la CAA de Paris, a élu son nouveau conseil syndical, dont voici la composition : Axel BARLERIN, premier conseiller en détachement, président de CRCI, Anne BAUX, premier conseiller, CAA de Marseille, Aurélie BERNARD, premier conseiller, CAA de Paris, Thierry BONHOMME, premier conseiller, TA de Montpellier, Maurice DECLERCQ, vice-président, TA de Melun, Marie-Pierre DUPUY, premier conseiller, CAA de Bordeaux, Véronique HERMANN-JAGER, premier (...)

 


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