USMA - UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS

Science-fiction : la commission du stationnement payant, juridiction OVNI

12 juin 2015
L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, a créé une juridiction administrative spécialisée chargée de connaître des recours contentieux dirigés contre les avis de paiement des forfaits de post-stationnement, et autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances pour fixer les règles constitutives de cette juridiction. L’ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 a fixé les règles (...)

 

Observations sur le projet de loi sur le renseignement

8 avril 2015
Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a saisi l’USMA d’une demande d’observations sur les aspects procéduraux du projet de loi sur le renseignement, lequel comporte des enjeux majeurs en termes de libertés publiques et d’Etat de droit. Vous pourrez lire ci-dessous les observations adressées par l’USMA. USMA-observations sur le PJL renseignement

 

Communiqué de presse : nouvelles attaques personnelles contre un magistrat

7 novembre 2014
Par un courrier du 28 octobre dernier, dont la presse s’est fait l’écho, M. Michel Sarre, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine, a jugé utile d’écrire à Mme Taubira, garde des sceaux, pour se plaindre de deux jugements rendus par le TA de Cergy-Pontoise en matière électorale, et plus précisément, de l’un des membres de la formation de jugement. L’USMA ne peut que dénoncer de telles attaques personnelles ! En effet : ces attaques se basent sur des faits remontant à plus de dix ans, lesquels (...)

 

Audition de l’USMA sur le budget 2015 de la juridiction administrative

28 octobre 2014
Certes, le CE a décidé, sur la base d’un reliquat de trésorerie, de procéder, en 2014 et 2015, à un rattrapage indemnitaire des conseillers. L’USMA se réjouit de cette mesure, qui remédie au décrochage indemnitaire, que nous dénonçons depuis longtemps, subi par les conseillers en comparaison des administrateurs civils. Mais pas d’autosatisfecit ! Cette mesure est seulement ponctuelle, aucune garantie n’a été apportée quant à sa pérennisation pour les conseillers, et il a été indiqué qu’elle ne serait pas (...)

 

Un agenda chargé !

28 octobre 2014
L’USMA ne chôme pas ! Après avoir : visité le TA de Melun le 16 octobre été reçue par M. Vigier, rapporteur de la Commission des finances sur le budget de la jurdiction administrative, le 22 octobre, été auditionnée par Sandrine Doucet, députée PS, sur la réforme de l’asile, le 27 octobre, l’USMA poursuit résolument son action ! Voici l’agenda (appelé encore à s’étoffer) des prochaines semaines : 30 octobre 2014 : RDV avec Mme Bergeal, nouvelle secrétaire générale du CE / audition à l’Assemblée (...)

 


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