Compte-rendu CSTA du 22 septembre 2020

 Outre le bilan d'activité contentieuse et l'examen pour avis d'un mouvement de mutation spécifique aux magistrats de la commission du contentieux de stationnement payant, le CSTA qui s'est tenu ce mercredi 22 septembre a examiné les questions diverses suivantes :

- le bilan des trois premières éditions du cycle préparatoire aux fonction de chef de juridiction (2017-2020),

- le rapport de la mission d’inspection des juridictions administratives sur l’aide à la décision.

Retrouvez ICI le compte-rendu du CSTA.

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