Chers Collègues, les résultats du baromètre social vous ont été communiqués, ainsi que nous l’avions sollicité notamment lors du CSTACAA d’octobre 2017.
L’USMA n’a cessé de dénoncer la politique productiviste qui pèse lourdement sur les magistrats, en raison d’une charge de travail devenue insoutenable, entraînant une rupture d’équilibre entre vie privée et professionnelle et menaçant aujourd’hui jusqu’à leur santé.
Loin d’être alarmiste, notre discours consiste simplement à remettre au cœur des juridictions ceux qui en constituent les forces vives : les magistrats doivent retrouver le plaisir de venir travailler dans leurs juridictions, sans connaître la désillusion permanente de constater que leurs efforts incommensurables leur sont opposés pour en demander encore plus.
Aujourd’hui, le mal-être des magistrats n’est pas un simple ressenti, comme souhaiterait le faire croire notre gestionnaire, mais commence à devenir un problème de santé publique. La pression statistique doit cesser !
A cet effet, l’USMA est une force de propositions concrètes :
1° Nous demandons avec insistance un renversement de la logique productiviste afin que les chefs de juridiction ne se voient plus assignés, en conférence de gestion, des objectifs quantitatifs collectifs toujours moins réalistes, déclinés ensuite en objectifs individuels tout autant déraisonnables. Que le contentieux explose est une chose, que les magistrats implosent en est une autre !
Il nous faut déterminer objectivement le nombre de jours que les magistrats peuvent consacrer à la préparation de leurs dossiers, une fois déduit le temps consacré aux audiences, aux délibérés, aux journées de formation, de réunions, de commissions, aux temps de repos… Si ce chiffre n’est pas en adéquation avec les objectifs quantitatifs que le gestionnaire voudrait assigner aux chefs de juridiction, il lui appartiendra de dégager des solutions qui ne peuvent plus peser sur les magistrats, sauf à convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de renforcer les effectifs.
2° Afin tout à la fois de réduire la charge de travail et de favoriser la promotion des postes de vice-présidents, nous demandons la suppression des chambres à trois rapporteurs, l’ouverture des postes de vice-présidents que nécessiteront la création des chambres nouvelles, la création de postes de premier vice-président dans les tribunaux de trois chambres et plus, et la création de postes de présidents en charge des référés.
L’USMA entend aujourd’hui agir concrètement pour que ses propositions soient entendues, sans se contenter d’une écoute attentive de notre gestionnaire.
Et si chaque magistrat de toutes les juridictions administratives de France décidait enfin d’adapter sa charge de travail à son temps de travail. Quoi qu’en dise le gestionnaire, c’est à travers le seul prisme des statistiques qu’il déchiffre notre activité. Aidons-le à porter un regard différent !
Le bureau de l’USMA