Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019…

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Date de l’article 28 décembre 2017

La proposition de loi de l’USMA destinée à garantir l’existence constitutionnelle d’un ordre juridictionnel administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017

Pour un statut constitutionnel du juge administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ?, par Anne Triolet

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Date de l’article 4 décembre 2017

Droit des étrangers : audition de l’USMA

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Date de l’article 4 décembre 2017

23 novembre 2017 : Audition de l’USMA – Droit des étrangers

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Date de l’article 15 novembre 2017

Baromètre social 2017 : conséquences à donner à l’enquête

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Date de l’article 15 novembre 2017

« Pour l’unité de tribunal », par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

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Date de l’article 5 novembre 2017

Compétence du vice-président du Conseil d’État pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative, n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 23 octobre 2017

Dualité de juridictions : la réponse de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 septembre 2017