Réponse commune SJA & USMA à "20 minutes" sur l'impartialité des magistrats administratifs

Lyon, le 18 janvier 2019

 

 Communiqué à destination du quotidien « 20 minutes » de Lyon et de l’ordre des avocats du barreau de Lyon

Nous avons pris connaissance de l’article publié le 16 janvier 2019 par le quotidien « 20 minutes » intitulé « Malaise au tribunal administratif après les tweets racistes d’un juge chargé d’arbitrer les contentieux étrangers », et souhaitons y apporter la réponse suivante :

Tout d’abord nous condamnons fermement l’attitude du magistrat honoraire qui a publié sous pseudonyme des propos inadmissibles. Les magistrats ont été stupéfaits de découvrir les publications de ce juge, qu’ils avaient peu l’occasion de fréquenter. Ces « tweets » sont incompatibles avec les fonctions de magistrat, qui ne peuvent s’exercer qu’avec dignité, intégrité et impartialité.

Par ailleurs, nous contestons les allégations, rapportées anonymement dans l’article, qui font état d’un prétendu climat « dégradé » au sein du tribunal et qui s’interrogent sur « la mauvaise intention » et « l’honnêteté intellectuelle » de certains magistrats. 

Les magistrats s’étonnent que les propos de certains avocats, les associant sans aucun fondement à ces « tweets », soient si aisément relayés par voie de presse.

Il n’est pas admissible que les actes isolés d’un individu, dont personne n’avait connaissance, puissent conduire à jeter le discrédit sur l’ensemble de la communauté des magistrats du tribunal et plus généralement sur la juridiction administrative.

Nous rappelons, à toutes fins utiles, que les jugements sont rendus en application des textes et de la jurisprudence, et pas en fonction des convictions personnelles des magistrats. De telles décisions peuvent toujours être contestées par les voies de recours juridictionnelles ouvertes à tout justiciable. 

L’ensemble des magistrats du tribunal administratif de Lyon et les sections locales de l’USMA et du SJA du tribunal administratif de Lyon

0
partages