Une 9e CAA à Toulouse !

Communiqué du CE du 19 novembre 2019

Une neuvième cour administrative d'appel verra le jour à Toulouse à la fin de l'année 2021

Le Gouvernement a donné son accord, à la fin de l’année 2018, à la proposition du vice-président du Conseil d’État de créer une nouvelle cour administrative d’appel en Occitanie, afin de décharger les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Marseille qui font face à un accroissement notable du contentieux et d’assurer une meilleure répartition des cours administratives d’appel sur le territoire national.

Au vu des résultats de l’analyse technique et financière des projets, la Garde des sceaux, ministre de la justice a retenu la proposition du vice-président du Conseil d’État de choisir le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021.

0
partages