Chaque année, l’USMA est auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans le le cadre de l’examen des lois de finances.
Nous sommes également sollicités par des commissions parlementaires intéressant la justice. En 2021, nous avons ainsi été auditionnés devant la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice créée le 7 janvier 2020.
Nos interventions
- Contribution dans le cadre de l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi 4883 relative au terrorisme en ligne
- Mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique
- Contribution dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2022
- Contribution pour l’examen au Sénat de la loi de ratification de l’ordonnance relative à la réforme de la haute fonction publique, septembre 2021
- Audition de l’USMA devant le Sénat pour l’examen de la loi de finances 2021