Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 


 
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2019, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : dix chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : huit chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : six chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : sept chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : six chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Nancy : quatre chambres ;
Nantes : six chambres ;
Paris : huit chambres ;
Versailles : sept chambres.
L'arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.

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