Compte-rendu CSTA du 8 juillet 2020

Retrouvez sur ce lien le compte-rendu du CSTA qui s'est tenu le 8 juillet 2020.

Ordre du jour :

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 9 juin 2020

II. Examen pour avis d’un projet de décret relatif aux présidents du collège d’experts mentionnés à l’article L. 1142-24-11 du code de la santé publique et des commissions de conciliation et d’indemnisation mentionnés à l’article L. 1142-6 du code de la santé publique

III. Examen pour avis d’un projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

IV. Examen pour avis d’un projet d’arrêté pris en application de l'article 9 du décret n° 2017‐928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les membres du Conseil d’État, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

V. Examen pour avis conforme des demandes de désignations de rapporteurs publics


VI. Information sur le bilan social des magistrats administratifs en 2019

VII. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et de
premiers conseillers par la voie du tour extérieur

VIII. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement dans les tribunaux administratifs ainsi que les demandes de détachement au sein de la commission du contentieux du stationnement payant

IX. Situations individuelles

X. Questions diverses

0
partages