Fiche n° 6 : ILS s’adapteront, voire nous aideront

 Fiche n° 6 : ILS s’adapteront, voire nous aideront

Nous vous proposions dans la dernière fiche de réfléchir individuellement, à partir du nombre de jours passés à rédiger, de votre expérience, de votre stock, de l’organisation de votre tribunal… au nombre annuel de décisions que vous ne pouvez dépasser sans nuire à leur qualité ou à votre vie privée. Puis d’agréger ces résultats pour parvenir à une fourchette au sein de la chambre parce que, sauf dysfonctionnement, c’est au sein de cette équipe que ce bouclier prend du sens et qu’il peut être défendu sans dresser les uns contre les autres.

L’USMA incitera fortement les magistrats administratifs à ne pas dépasser le niveau de productivité qu’ils auront eux-mêmes déterminé dans le cadre du bouclier.

Ce bouclier est donc un outil essentiel pour les magistrats de la chambre… mais pas seulement !

Il nous semble que, soumis à concurrence, beaucoup de chefs de juridiction estiment que leur fonction consiste à obtenir le plus grand nombre de sorties possible en masquant la dégradation croissante de l’ambiance interne, qui réapparaît ponctuellement lors de sondages. Il est douteux qu’ils aient postulé à cette fonction pour cela.

Peut-être serait-il opportun qu’ils reviennent eux aussi aux espoirs qu’ils nourrissaient en prenant pour la première fois cette fonction ainsi qu’à l’évolution de celle-ci ?  

A l’USMA, nous croyons que les chefs de juridiction sont et doivent demeurer des magistrats. Ils ne sauraient avoir recours, pour faire mieux que leurs voisins, à une pression continue sur leurs équipes ou à des expédients parfois peu compatibles avec la qualité du service public de la justice. Mieux, nous pensons même que, magistrats indépendants et protecteurs de l’institution dans laquelle ils occupent une place importante, ils ne sauraient être une simple courroie de transmission des objectifs impartis et qu’ils doivent aussi faire remonter l’information sur l’état réel des juridictions.

Le bouclier peut fournir au gestionnaire une information concrète au-delà de la photographie statistique. Il permet de mesurer le décalage réel entre l’impératif de couverture des entrées et ce qui est véritablement réalisable par les équipes de magistrats.  

La justice administrative jouit d’une image de qualité et de rigueur. Il est à craindre que le dépassement du « plafond de productivité » n’aboutisse à une dégradation de l’image même du corps, qu’il s’agisse de la qualité des décisions ou de l’attractivité des fonctions.  Il en est des exemples.  

Croyez-vous réellement que si nos actions sont coordonnées, argumentées et collectives, le gestionnaire pourra continuer à imposer une augmentation non souhaitable des cadences ?

Disons lui ce qui est et permettons lui de s’adapter, soit en s’accommodant d’un taux de couverture plus faible et de délais de jugement plus longs, soit, parce que cette première hypothèse induit une autre perte de sens, pour le justiciable cette fois, en parvenant à convaincre le gouvernement que les efforts réclamés aux juridictions administratives doivent nécessairement s’accompagner de moyens supplémentaires, soit en cherchant à développer un dispositif pérenne, viable et réfléchi d’aides à la décision… Dans tous les cas, les objectifs seront revus.

Action n° 6 : Magistrats de l’ordre administratif, restez fermes ! Si vous avez déterminé avec méthode le bon niveau de votre bouclier, personne ne doit vous inciter à vous engager sur la voie d’une perte de sens. Restez unis, nos gestionnaires s’adapteront !

 

 

 

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