Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

Chers Collègues, 

Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la disparition de la norme, d’ores et déjà vidée de sa substance par la modification plus ou moins généralisée de la structure des stocks des rapporteurs, désormais purgés des dossiers dits d’équilibre. La nature ayant horreur du vide, la disparition de la norme ne doit toutefois pas se traduire par sa réitération de celle-ci sous une autre forme. Dans cette perspective, l’USMA a élaboré une méthodologie nouvelle, visant à définir et encadrer la charge de travail des magistrats, que vos représentants ont présenté à la présidente de la MIJA. 

Selon nous, il est grand temps de rompre avec la logique descendante, à travers laquelle des objectifs quantitatifs, définis en conférence de gestion, sont déclinés, d’une manière ou d’une autre, à l’échelle des magistrats. La suppression de la norme ne suffira pas à restaurer un climat de confiance si elle ne s’accompagne pas d’une cassure avec une gestion descendante.

L’USMA considère les magistrats à l’aune des responsabilités qui leur sont confiées : ils font face à leur charge de travail, tirent une vraie fierté à participer à l’œuvre juridictionnelle qui leur est confiée. Ils sont aussi capables de s’associer activement à l’organisation de la juridiction en se souciant de la charge de travail.  A l’inverse, ils ne veulent plus être considérés comme la variable d’ajustement d’un contentieux qui ne cesse de croître. 

C’est ainsi que nous avons eu l’idée de proposer une modification du calendrier de gestion d’une juridiction.

Pour imaginer les bienfaits de la gestion ascendante que nous suggérons, il convient de s’imaginer au cœur d’une juridiction ayant tiré le meilleur profit des réformes à venir, grâce à la loi de programmation pour la justice. Nous sommes dans une juridiction fictive, dotée de quatre chambres, d’un vice-président en charge des référés et d’un pôle d’aide à la décision, avec à sa tête un premier conseiller expérimenté souhaitant acquérir des compétences managériales. Il est entouré d’assistants de justice, recrutés pour deux ans, de juristes assistants, recrutés contractuellement pour 3 ans.

Septembre 2019 : C’est la rentrée juridictionnelle. Chaque président de chambre invite les membres de la formation de jugement à participer à une « réunion d’engagements », au cours de laquelle la chambre va devoir prendre un engagement collectif sur un nombre de dossiers à traiter. Cette réunion suppose que les rapporteurs aient, en amont, appréhendé à la fois l’équilibre de leur stock, et connaissent le niveau de difficulté de leurs dossiers au regard de leur propre expérience.

Cette réunion au sein de la chambre est également l’occasion de décliner, à titre informel, pour chaque rapporteur, le niveau de son propre engagement en fonction des engagements collectifs de la chambre.

Le président de chambre, sous le contrôle de ses membres, sera le garant du bien-être des magistrats, en admettant notamment que les engagements individuels soient différentiés, au sein de la chambre, afin de tenir compte du parcours personnel du magistrat, de son expérience dans les matières traitées, du niveau de difficulté ou de l’ancienneté des dossiers en stock.

Cette réunion constitue donc un moment privilégié de projection du travail au cours duquel les magistrats feront preuve de solidarité au sein de la chambre : ils s’assureront de ne proposer ni des engagements irréalistes, susceptibles de mettre en péril la santé mentale de l’un d’entre eux (y compris le rapporteur public), ni des engagements trop faibles. 

A l’issue de cette réunion, le chef de juridiction reçoit les présidents de chambre et examine les propositions d’engagements des chambres. Les déséquilibres flagrants seront l’occasion pour le chef de juridiction de prendre note des déséquilibres existants s’agissant de la répartition des stocks, mais aussi au regard de l’expérience des magistrats constituant les chambres et de procéder, le cas échéant, aux réajustements qu’il juge utiles.

Le président reçoit par ailleurs son chef de pôle d’aide à la décision. Il fait le point avec lui sur le nombre de dossiers que le pôle d’aides à la décision s’engage à produire à son tour, étant précisé que le chef de pôle devra lui aussi être le garant à la fois du bien-être de ses collaborateurs et de la qualité des décisions rendues.

Les présidents de chambre, déchargés de la gestion des aides à la décision, consacreront l’essentiel de leur temps aux bonnes pratiques de collégialité de leur chambre. Le secrétariat général et le chef de juridiction seront donc d’autant plus attentifs aux qualités attendues d’eux lors de leur recrutement. Ils consacreront également une toute petite partie de leur temps au traitement des référés, d’un commun accord avec le président en charge des référés.

Ainsi, dès la rentrée judiciaire, le président connaîtra les éléments relatifs au niveau d’engagement de toutes les composantes de la juridiction qui lui seront indispensables pour préparer la conférence de gestion qui se tiendra avec le gestionnaire.

Octobre 2019 : préparation de la conférence de gestion sur la base du niveau d’engagement des différentes composantes de la juridiction.

A ce stade, le chef de juridiction, disposant des engagements de l’ensemble de ses chambres ainsi que de ceux de son pôle d’aide à la décision, sera en mesure de faire connaître, selon une logique ascendante, les plafonds de productivité de sa juridiction.

Le chef de juridiction deviendra ainsi le négociateur des objectifs attendus du gestionnaire, dans une démarche de transparence à l’aune des limites de productivité définies par ceux qui sont les mieux à même de le faire.

Sauf à ce que les engagements aient été exagérément bas, cette méthodologie donnera une autre tournure au dialogue se nouant entre le gestionnaire et le chef de juridiction, permettant de rechercher des solutions en dehors des gisements déjà épuisés, et non en asséchant les forces vives jusqu’à l’épuisement.

Nous demandons donc au gestionnaire, à défaut de généraliser immédiatement cette méthode, de l’expérimenter auprès de certaines juridictions sur la base du volontariat.

L’USMA se dit prête à accompagner une telle démarche. Mais c’est cette gestion ascendante, responsabilisant chacun, qui restaurera le climat de confiance qui fait défaut dans la relation entre les membres de la juridiction administrative avec le gestionnaire.

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