USMA - Vie des magistrats

Rémunération et fiches de paie

Avant de vous proposer un point sur la rémunération afin d'évoquer les prochains changements sur votre fiche de paie, nous voulons vous faire part d'une excellente ...

Contre la suppression des tickets restaurant !

L'article 9 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 fixe comme cadre d'élaboration de la politique d'action sociale l'amélioration des conditions de vie des agents publics et de leur ...

Compte-rendu du CSTA du 7 décembre 2016

Examen pour avis d’un projet d’ordonnance et de décret relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : Ces textes ...

Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice, JORF n°0283 du 6 décembre 2016

JORF n°0283 du 6 décembre 2016 texte n° 63 Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale ...

Travailler plus pour...?

A l'issue de la réunion de dialogue social entre le Secrétariat général du Conseil d'Etat et les deux organisations syndicales, il a été convenu, ...

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives ...

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil ...

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative

JORF n°0257 du 4 novembre 2016 texte n° 16 Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie ...

Utilisation du compte épargne-temps : analyse du questionnaire, actions de l’USMA

Vous avez été nombreux à répondre à l’enquête menée au printemps dernier sur l’utilisation du compte épargne-temps, et nous vous en ...

Sénat : Des juridictions dans une situation de fragilité au regard de l'extension continue de leur champ d'intervention

DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES VICTIMES DE LEUR SUCCÈS Projet de loi de finances pour 2017 : Juridictions administratives et juridictions ...

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 texte n° 25 Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil ...

Un début de réforme de la grille indiciaire

Le décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d’avancement d’échelon des magistrats administratifs et le décret ...

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