USMA - Vie des magistrats

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives ...

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil ...

Sénat : Des juridictions dans une situation de fragilité au regard de l'extension continue de leur champ d'intervention

DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES VICTIMES DE LEUR SUCCÈS Projet de loi de finances pour 2017 : Juridictions administratives et juridictions ...

Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative

JORF n°0257 du 4 novembre 2016 texte n° 16 Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie ...

Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 texte n° 25 Ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil ...

Utilisation du compte épargne-temps : analyse du questionnaire, actions de l’USMA

Vous avez été nombreux à répondre à l’enquête menée au printemps dernier sur l’utilisation du compte épargne-temps, et nous vous en ...

Un début de réforme de la grille indiciaire

Le décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d’avancement d’échelon des magistrats administratifs et le décret ...

Vers une réforme de la grille indiciaire

En dépit du très fort alourdissement de la charge de travail supportée par chacun d’entre nous ces dernières années et du remarquable accroissement de la ...

CET, les textes applicables

1. Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de ...

Les rapports publics relatifs à la souffrance au travail et conditions de travail

L’USMA a abordé la question de l’évaluation des risques psychosociaux lors des séances plénières du CHSCT du 25 novembre 2011 et du 24 mars 2012. Le ...

CET Mode d'emploi

Le Compte Epargne Temps (CET) compense par l’octroi de jours de congés supplémentaires l’impossibilité dans laquelle se trouvent ses bénéficiaires de ...

Grève, mode d’emploi

Quels sont les droits des juges administratifs en cas de grâve ? Voici quelques eclaircissements sue le déclenchement et la tenue des ...

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