Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est composé de quatre magistrats et cinq agents des greffes, présidée de deux représentants de l’administration, son président (le secrétaire général du CE) et le directeur des ressources humaines du CE, ainsi que de personnes qualifiées comme les médecins de prévention et les assistants de prévention, auxquels s’ajoutent d’autres membres de l’administration qui ne prennent pas part au vote.
Depuis les dernières élections l’USMA bénéficie de deux représentants au CHSCT. Fidèle à son souci de représentation territorial national, l’UMSA a, pour cette mandature, désigné :
- Sophie Edert (TA de Paris) et Ophélie Thielen (TA de Rennes), comme titulaires ;
- Céline Arquié (TA de Toulouse) et Héloïse Jeanmougin (TA de Rouen) comme suppléantes.
Quel est le rôle du CHSCT ?
C’est par le biais du CHSCT organe représentatif du personnel que le dialogue social relatif à la santé des magistrats et la prévention des risques professionnels est mené.
Le chef de service est dans l’obligation de préserver la santé physique et psychique des agents. Pour ce faire il s’appuie sur des assistants de prévention, un service de médecin au travail et le CHSCT spécial des TA et CAA.
La méthodologie de prévention des risques est codifiée. Les postes de travail font l’objet d’une évaluation des risques professionnels et cet inventaire pour chaque situation de travail identifiée est regroupé dans un document unique (DU) qui sert de base à la politique de prévention des risques des TA-CAA. Chaque agent peut en outre, déclarer des situations qu’il estime à risque. Ces observations figurent sur les registres de santé et de sécurité au travail (SST), qui sont analysés et permettent de faire évoluer le cas échéant, le DU.
Comment fonctionne le CHSCT ?
Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an. Il est doté d’un règlement intérieur. Il bénéficie d’une large information sur les situations à risque professionnel et leur traitement par le gestionnaire. Il examine les observations figurant sur les registres de santé et sécurité au travail (SST) des tribunaux et cours, les discute et est informé des suites données par l’administration. Il est tenu informé des accidents de trajet.
Il se réunit lorsque la situation l’exige, comme par exemple lors du déclenchement d’une situation d’urgence sanitaire.
Il réalise des visites des sites, éclairé par le document unique des risques professionnels pour observer et analyser les situations de travail. Ces visites donnent lieu à des comptes rendus qui font l’objet d’un plan d’action et d’un suivi.
Les membres du CHSCT peuvent signaler un danger grave et imminent qui doit être formalisé dans le registre SST et préviennent immédiatement le chef de juridiction.
Comment saisir le CHSCT ?
La saisine du CHSCH ne se fait pas directement par les magistrats. Il convient de saisir les collègues de l’USMA qui y siègent des questions relatives aux risques professionnels que vous préoccupent, ou de prendre contact avec votre délégué(e), qui nous alertera. Nous saisirons alors le secrétaire du CHSCT, qui fixera l’ordre du jour avec le président. Vous pouvez également prendre contact avec l’assistant de prévention de votre juridiction.
Liens :
- site intranet du CE : vous y trouverez les procès-verbaux du CHSCT.