Voici l’état d’avancement du projet de loi:
Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Travaux préparatoires
Sénat – 1ère lecture
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 587, déposé le 22 juin 2017
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale . Etude d’impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 28 juin 2017. Travaux des commissions – commission des lois – commission des affaires étrangères Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 juillet 2017 Assemblée nationale – 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 104, déposé le 19 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 heures 45). Travaux des commissions – commission des lois – commission de la défense |