Compte-rendu CSTA spécial du 4 septembre 2020

Le CSTA s'est réuni ce vendredi 4 septembre par visioconférence pour émettre un avis, qui ne pouvait attendre sa prochaine réunion du 22 septembre, sur un projet d'ordonnance destiné à harmoniser les polices administratives spéciales relatives aux immeubles, pour lequel il a émis deux avis défavorables.

Vous trouverez trouverez le compte-rendu des débats en cliquant sur ce lien.

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