USMA - Vie du syndicat

Notre recours contre le décret Edvige

UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (U.S.M.A.) dont le siège est au Tribunal administratif de Paris situé 7, rue de Jouy à PARIS ...

Le mot du président 2007

Chers collègues, une (bonne ?) nouvelle : nous aurons droit à notre petit ...

Le mot du président à propos du rachat RTT

Bonjour à tous, le rachat proposé par le gouvernement suscite de grands débats. Je rappelle, à la suite de notre secrétaire générale Florence Nikolic, que c’est un sujet que nous abordons ...

L'agenda de la présidente et de la secrétaire générale

Vous ne le saviez pas ? ils sont sur tous les ...

Rencontre avec M. Fenech, Député

Le député Georges FENECH, rapporteur du projet de loi sur le droit opposable au logement, a souhaité recueillir nos ...

Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre

Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier ...

Audition au Sénat par le rapporteur pour avis de la commission des lois

Sous la présidence du sénateur Jarlier, l’USMA (F.Nikolic et PL Albertini) et le SJA ont été auditionnés sur le projet de texte instituant le droit au ...

Les suites de l'affaire d'Outreau

Quelques extraits des rapports de l’IGSJ et de la commission d’enquête ...

Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?

Une proposition de loi n° 2996, reprenant l’idée d’une proposition de loi de 2002, tend à créer un ordre national des ...

Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique

ENTRETIEN AVEC M. DURAND VIEL et Mme FOMBEUR Le 7 juillet 2006. Participaient également à cet entretien, pour l’USMA, Sabine Saint-Germain et Paul Louis Albertini, pour ...

Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire

Interrogée sur le projet de décret relatif au commissaire, l’USMA avait fait connaitre sa position par un courrier du 10 novembre ...

Question écrite n° 19606 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2520

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’en application de la notion de procès équitable qui est ...

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