La robe : on en (re)dit un mot ?

Lors de sa séance du 19 février 2020, un consensus s’est dégagé au sein du CSTA pour que la discussion relative au port de la robe et à la prestation de serment se poursuive à l’occasion d’une nouvelle séance du CSTA, avant la fin de mandat de ses membres actuels. (soit au plus tard lors du CSTA du 9 juin prochain).

Afin d’enrichir le débat, le Conseil d’Etat devait consulter les chefs de juridiction, à l’occasion du séminaire des chefs de juridiction programmé en avril.

L’USMA était quant à elle chargée, d’une part, de soumettre un projet de texte visant à introduire le port de la robe et la prestation de serment dans le code de justice administrative, d’autre part de solliciter l’amicale des membres du Conseil d’Etat afin de l’inviter à organiser un sondage de la même nature que celui organisé au début de l’année auprès des magistrats administratifs.

La crise sanitaire actuelle, qui a fait obstacle à l’organisation du séminaire des chefs de juridiction, a évidemment empêché le débat de se poursuivre auprès d'eux.

L’USMA est quant à elle consciente des difficultés à tenir le calendrier que nous nous étions fixé au cours de la séance du CSTA du 19 février dernier. Viscéralement attachée à ce projet, elle tient néanmoins à ce que le débat ne soit pas enterré et qu’il puisse avoir lieu au moment où des éléments nouveaux l'enrichiront.

C’est pourquoi elle a entendu tenir l’ensemble de ses engagements, en dépit de la période actuelle :

  • Par un courriel du 16 avril 2020, le président de l’USMA a saisi Mme Catherine de Salins, en sa qualité de présidente de l’association des membres du Conseil d’Etat, afin de l’interroger sur la question de savoir si elle était prête à organiser auprès des membres de la section du contentieux du Conseil d’Etat le même sondage que celui organisé auprès des magistrats administratifs. Il a été accusé réception de cette demande le 20 avril 2020 et la présidente s’est engagée à revenir vers l’USMA dès qu’une position serait arrêtée par le bureau de l’association.
  • Par un courriel du 18 mai dernier, elle a soumis au Secrétaire général des TA et CAA un projet de réforme du code de justice administrative susceptible d'être discutée en CSTA. 

Avec notre accord, il a été convenu que ce débat serait reporté à une séance du CSTA à l'automne prochain, afin de permettre à celui-ci d'être enrichi de l'avis des chefs de juridictions et des membres de la section du contentieux.

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