La commission de santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) est composée de quatre magistrats et cinq agents des greffes, présidée par deux représentants de l’administration, son président (le secrétaire général du CE) et le directeur des ressources humaines du CE, ainsi que de personnes qualifiées comme les médecins de prévention et les assistants de prévention, auxquels s’ajoutent d’autres membres de l’administration qui ne prennent pas part au vote.
Depuis les dernières élections l’USMA bénéficie de deux représentants à la CSSCT. Fidèle à son souci de représentation territorial national, l’UMSA a, pour cette mandature, désigné :
- Héloïse Jeanmougin (TA de Rouen) et Céline Arquié (CAA de Toulouse), comme titulaires ;
- Sophie Edert (TA de Cergy) et Mélanie Palis de Konick (TA d’Orléans) comme suppléantes.
Quel est le rôle de la CSSCT ?
C’est par le biais de la CSSCT, organe représentatif du personnel, que le dialogue social relatif à la santé des magistrats et la prévention des risques professionnels est mené.
Le chef de service est dans l’obligation de préserver la santé physique et psychique des agents. Pour ce faire, il s’appuie sur des assistants de prévention, un service de médecin au travail et la CSSCT spéciale des TA et CAA.
La méthodologie de prévention des risques est codifiée. Les postes de travail font l’objet d’une évaluation des risques professionnels et cet inventaire pour chaque situation de travail identifiée est regroupé dans un document unique (DU) qui sert de base à la politique de prévention des risques des TA-CAA. Chaque agent peut en outre, déclarer des situations qu’il estime à risque. Ces observations figurent sur les registres de santé et de sécurité au travail (SST), qui sont analysés et permettent de faire évoluer le cas échéant, le DU.
Comment fonctionne la CSSCT ?
La CSSCT se réunit au moins trois fois par an. Elle est dotée d’un règlement intérieur. Elle bénéficie d’une large information sur les situations à risque professionnel et leur traitement par le gestionnaire. Elle examine les observations figurant sur les registres de santé et sécurité au travail (SST) des tribunaux et cours, les discute et est informée des suites données par l’administration. Elle est tenue informée des accidents de trajet.
Elle se réunit lorsque la situation l’exige, comme par exemple lors du déclenchement d’une situation d’urgence sanitaire.
Elle réalise des visites des sites, éclairée par le document unique des risques professionnels pour observer et analyser les situations de travail. Ces visites donnent lieu à des comptes rendus qui font l’objet d’un plan d’action et d’un suivi.
Les membres de la CSSCT peuvent signaler un danger grave et imminent qui doit être formalisé dans le registre SST et préviennent immédiatement le chef de juridiction.
Comment saisir la CSSCT ?
La saisine de la CSSCT ne se fait pas directement par les magistrats. Il convient de saisir les collègues de l’USMA qui y siègent des questions relatives aux risques professionnels que vous préoccupent, ou de prendre contact avec votre délégué(e), qui nous alertera. Nous saisirons alors le secrétaire de la CSSCT, qui fixera l’ordre du jour avec le président. Vous pouvez également prendre contact avec l’assistant de prévention de votre juridiction.
Liens :
- site intranet du CE : vous y trouverez les procès-verbaux de la CSSCT.