Décidés en CSTA ou créés à l’initiative du gestionnaire, les groupes de travail sont confiés à des chefs de juridiction par lettre de mission du vice-président. Ils traitent de sujets importants pour le corps en formulant des propositions dans leurs rapports. La plupart du temps, ils sont constitués sur appel à candidature (ce que nous encourageons fortement). La réflexion du groupe est nourrie par des auditions, notamment des organisations syndicales.
Vous trouverez ci-dessous nos contributions à ces divers groupes ainsi que des liens vers la lettre de mission et les rapports remis.Les préconisations de ces rapports se traduisant souvent dans les faits. Leur rôle est donc essentiel.
Les groupes de travail en cours
Groupe de travail sur la charge de travail
Mis en place à la suite des résultats du baromètre social 2021, ce groupe est présidé par Brigitte Phémolant, présidente de la MIJA. Il est composé de membres du CSTA.
Afin de nourrir les travaux de ce groupe, l’USMA a lancé, en avril 2022, un grand questionnaire sur la charge de travail des magistrats.
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Groupe de travail sur l’avenir du greffe
Par lettre de mission du 22 mars 2021, le vice-président a confié au président de la MIJA un travail d’analyse et de prospective sur les métiers du greffe. Outre les membres de la mission d’inspection et du secrétariat général, ce groupe est composé de deux présidents des TA, de deux magistrats (TA/CAA), de deux greffiers en chef et de cinq agents de greffe.
L’USMA, entendue sur ce sujet, a pointé les incidences néfastes de la dématérialisation sur les rapports magistrats/greffe, la perte des savoirs faire avec une rotation des personnels devenue alarmante dans certaines juridictions, le recours à des vacataires, l’absence de « politique qualité » pour signaler et corriger les incidents.
Quelles pistes ? L’USMA a demandé des greffiers mieux recrutés, mieux formés et davantage motivés. Cela passe notamment par un effort conséquent de formation au CFJA et délocalisée avec des greffiers formateurs, des précisions sur les missions, une meilleure association des magistrats dans le recrutement et l’évaluation, un meilleur régime indemnitaire et des perspectives de carrière…
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Les groupes de travail achevés
Groupe de travail sur l’Outre-mer
La présidence de ce groupe a été confiée à M. Denis Besle.
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Groupe de travail solennité
Groupe de travail solennité
Groupe de travail solennité
Groupe de travail solennité
Groupe de travail égalité professionnelle
Groupe de travail égalité professionnelle
Groupe de travail égalité professionnelle
Groupe de travail égalité professionnelle
Groupe de travail aide à la décision
Ce groupe de travail, présidé par M. Devys, a été créé à la demande de l’USMA. Il a été chargé de faire des propositions sur la composition et le développement de l’aide à la décision, et notamment sur la fonction de juristes assistants.
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Groupe de travail modulation de la part variable
Groupe de travail modulation de la part variable
Groupe de travail modulation de la part variable
Groupe de travail modulation de la part variable
Groupe de travail projet de juridiction
Ce groupe de travail, présidé par M. Duchon-Doris, président du TA de Paris, visait à redéfinir le concept de projets de juridiction, dont l’élaboration triennale est source de lourdeurs.
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Groupe de travail carrière des magistrats
Ce groupe de travail, présidé par Mme Massias, porte sur l’évaluation, le recrutement, l’avancement, et la formation des magistrats.
Ce groupe a formulé 70 recommandations, qui ont fait l’objet d’un sondage auprès des magistrats, dont le résultat a été communiqué le 19 mars 2019 (courriel de Mme Bergeal).
Le rapport a été remis le 31 août 2019 et mis en œuvre dans le cadre de la campagne d’évaluation 2020. Deux réunions de dialogue social se sont tenues en septembre et octobre 2019 consacrées à l’examen de ces propositions et au suivi de leurs mises en œuvre.
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Groupe de travail dématérialisation
Ce groupe de travail est chargé de mettre à jour la circulaire du 2 décembre 2015 relative à la dématérialisation « notamment en ce qui concerne la définition des dossiers pouvant être traités de façon dématérialisée et le processus de constitution des dossiers de travail ». Créé en septembre 2020, il est présidé par Mme Phémolant, assistée de M. Besle. Son rapport a été présenté en CSTA le 8 juin 2021.
La contribution de l’USMA à ce groupe a dressé cinq constats :
- Une téléinstruction perçue plutôt positivement
- L’inflation numérique : des dossiers de qualité moindre… et plus volumineux
- Des matières ne se prêtent pas à la dématérialisation
- L’analyse d’un document sur écran est difficile pour un certain nombre de magistrats de sorte qu’ils perdent du temps à imprimer les écritures
- Des aspects santé complètement oubliés
Nous avons émis 10 propositions.
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Groupe de travail évaluation
Ce groupe de travail, présidé par M. Hoffman, porte sur l’élaboration d’ « un nouveau dispositif d’évaluation des magistrats administratifs » qui doit permettre de vérifier : « l’acquisition des compétences attendues d’un magistrat en tenant compte de son grade et de ses fonctions, d’apprécier également le savoir-être du magistrat et son implication dans la vie de la juridiction et enfin de tenir compte de la mobilité fonctionnelle du magistrat (changement de contentieux, changement de fonction, retour de mobilité…) ».
Décidé en 2018, appliqué dès la campagne d’évaluation de cette année et soumis à des chefs de juridiction partagés à l’automne 2018, l’abandon de l’évaluation par une grille de croix au profit d’appréciations littérales a de nouveau surgi comme préconisation du groupe carrière.
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Groupe de travail contentieux des étrangers
Ce groupe, présidé par M. Stahl, a été constitué à la suite d’une étude confiée par le premier ministre au Vice-Président du Conseil d’Etat en juillet 2019 concernant l’ensemble des règles contentieuses du contentieux des étrangers et leur simplification.
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- la lettre de mission
- la contribution de l’USMA
- le rapport Stahl du Conseil d’Etat remis au premier ministre : « 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l’intérêt de tous »
Groupe de travail information, consultation, concertation
Ce groupe a été créé à la suite de l’enquête climat social réalisée en 2018.
Composés de membres du CSTACAA et de membres du corps et présidé par M. Gazagnes, ce groupe a formulé 30 propositions. Un sondage a été réalisé concernant ces propositions, dont le résultat nous a été communiqué par mail de M. Girardot du 3 juillet 2019.
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