Chaque année, l’USMA est auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans le le cadre de l’examen des lois de finances.
Nous sommes également sollicités par des commissions parlementaires intéressant la justice. En 2021, nous avons ainsi été auditionnés devant la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice créée le 7 janvier 2020.
Nos interventions
- Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026
- Audition par la commission d’enquête sur les dysfonctionnements d’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Audition par la mission de contrôle budgétaire du Sénat sur les CRA
- Audition à l’Assemblée nationale – Open data des conclusions du rapporteur public
- Audition au Sénat dans le cadre de la mission d’information « L’intelligence artificielle et les métiers du droit »