Chaque année, l’USMA est auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans le le cadre de l’examen des lois de finances.
Nous sommes également sollicités par des commissions parlementaires intéressant la justice. En 2021, nous avons ainsi été auditionnés devant la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice créée le 7 janvier 2020.
Nos interventions
- Propositions relatives aux objectifs et indicateurs de performance du programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »
- Audition au Sénat dans le cadre de la mission d’information « L’intelligence artificielle et les métiers du droit »
- Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
- Table ronde dans le cadre du projet de loi « immigration et intégration »
- Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024