Chaque année, l’USMA est auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans le le cadre de l’examen des lois de finances.
Nous sommes également sollicités par des commissions parlementaires intéressant la justice. En 2021, nous avons ainsi été auditionnés devant la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice créée le 7 janvier 2020.
Nos interventions
- Table ronde dans le cadre du projet de loi « immigration et intégration »
- Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024
- Audition au sénat sur le projet de loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »
- Contribution au projet de loi justice
- Contribution au projet de loi « asile immigration 2023 »