L’USMA, représentée par son secrétaire général Nicolas Connin, a été auditionnée le 3 juillet dernier par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Grâce aux remontées de ses délégués sur le terrain, l’USMA a souligné la participation active des TA d’outre-mer à la promotion de l’accès au droit et à la justice dans les territoires ultramarins, tout en alertant sur la fragilité de cette implication, menacée par le gel des effectifs de magistrats, la hausse continue des entrées et les coupes budgétaires.
Notre message a été clair et fort : renforcer l’attractivité des juridictions ultramarines est indispensable pour garantir une justice de qualité et accessible dans tous les territoires de la République.
Nous identifions cinq leviers à mobiliser :
- un meilleur accompagnement à l’installation et au départ ;
- le maintien et la revalorisation des dispositifs de soutien financier ;
- la garantie d’un retour facilité ;
- la valorisation de l’expérience ultramarine dans le déroulement de carrière ;
- le maintien du lien avec la métropole et le renforcement du droit à la formation.
Nous avons également fait état des difficultés matérielles et immobilières persistantes éprouvées par certains TA d’outre-mer, ainsi que de la tension des effectifs.
Nous avons réclamé aux parlementaires des moyens supplémentaires et des actions concrète et rapides pour que tous les collègues puissent exercer leur métier dans des conditions dignes d’un service public de la justice.
L’USMA est pleinement mobilisée pour la défense des juridictions administratives d’outre-mer aux côtés de celles et ceux qui s’y investissent au quotidien.
Retrouvez les réponses écrites de l’USMA au questionnaire de la commission :