Depuis le 1er janvier 2007, le Conseil d’État gère lui-même les crédits d’action sociale au profit des membres, des magistrats administratifs et des agents.
Créé par un arrêté du 6 novembre 2009, le conseil d’action sociale de la juridiction administrative (CAS) est l’instance paritaire chargée de participer à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale mise en œuvre par le Conseil d’État en faveur des membres et personnels du Conseil d’État, des magistrats des TA et CAA et agents de la CNDA.
Présidé par le secrétaire général du Conseil d’État, le CAS est composé de 18 membres.
Notre syndicat y est représenté par deux titulaires, Hervé Cozic (CAA Versailles) et Nicolas Connin (TA Versailles), et deux suppléants, Anne-Sophie Picque (CAA Nancy) et Emmanuel Laforêt (TA Montreuil).
Comment fonctionne le CAS ?
Le CAS émet des avis, notamment sur la nature des actions spécifiques à entreprendre ou développer ainsi que sur le budget de l’action sociale (d’un montant de 738 200 euros, en 2020) et tire annuellement un bilan des actions menées. La politique d’action sociale concerne notamment :
- Les questions liées aux conventionnements avec des organismes de restauration collective ou au maintien des tickets restaurant,
- Le subventionnement des activités culturelles au sein des juridictions,
- Les chèques cadeaux à Noël pour les enfants des agents,
- Les partenariats avec la Fondation d’Aguesseau s’agissant des offres de séjour de vacances ou d’hébergements meublés de courte durée dans la région parisienne, et avec l’association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières (ATSCAF),
- Les prêts et secours, les demandes de logement social ou de bourses d’études.
Zoom sur la commission « prêts, secours et allocations spécifiques »
Composée de membres du CAS, qui peuvent se faire assister par des personnes qualifiées et sont soumis au secret des délibérations et à une obligation de confidentialité, elle se prononce sur les demandes de prêts et de secours.
Certains de ces prêts et secours sont subordonnés à une condition de ressources, d’autres, comme les prêts d’accession à la propriété à taux 0% ou à l’amélioration de l’habitat, ne le sont pas.
Les critères d’attribution et de calcul sont disponibles sur l’intranet du Conseil d’État.
Zoom sur le financement des actions réalisées par les associations des juridictions
Depuis 2016, le CAS se prononce sur le financement partiel d’actions ou de projets proposés par des associations constituées au sein des juridictions administratives ou regroupant les membres de plusieurs juridictions administratives. La dotation globale annuelle dont il dispose pour ce faire est, depuis 2020, de 18 000 euros.
Les associations des juridictions peuvent solliciter l’octroi d’une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses engagées pour une action ponctuelle et jusqu’à 25 % des dépenses engagées pour une action se déroulant de manière récurrente dans l’année.
Les actions subventionnées
Culturelles, sportives ou de loisirs, les actions subventionnées doivent être destinées à développer la cohésion interne entre les personnels d’une ou plusieurs juridictions, ou à rapprocher les membres de la juridiction avec les partenaires extérieurs.
Les projets proposés par les associations sont variés ; en voici des exemples qui, nous l’espérons, vous donneront des idées :
- excursion maritime au Phare de Cordouan (CAA de Bordeaux)
- olympiade entre les juridictions lyonnaises et la CAA de Marseille (avec notamment un tournoi de pétanque, une visite de Marseille et une croisière dans les calanques)
- participation à la ruée des fadas (TA de Toulouse)
- escape game sur mesure (juridictions nancéennes)
- sortie raquettes-raclette (TA de Grenoble)