Mentions légales

Le site usma.fr est édité par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs ( USMA ) .

Édition et publication du site

Union Syndicale des magistrats administratif
98 rue de Richelieu
75002 Paris

Responsable de la publication : M. Beyls


Hébergement

O2Switch
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr


Images

Les images utilisées sur notre site web proviennent des sites internet suivant :

https://fr.freepik.com/
https://unsplash.com
https://shutterstock.com
https://www.conseil-etat.fr

Les droits sont attribués sous chaque image du site.


Accès au site

Le site usma.fr est accessible en permanence, sauf cas de force majeure ou problèmes techniques liés à l’hébergement. Des opérations de maintenance programmées ou non peuvent aussi causer la perte d’accès au site. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de l’interruption de service.


Collecte des données

Nous récoltons des données personnelles dans le cadre de l’adhésion à l’USMA ou lors de participations à des enquêtes d’opinion. La collecte et le traitement des informations personnelles sont réalisées dans le respect de votre vie privée et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 . Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ( en cours ) .

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit :
· par courriel en utilisant le formulaire en ligne
· par voie postale


Cookies

Notre site internet utilise des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site et des cookies statistiques. Nous recueillons uniquement des statistiques de navigation internes qu site, afin d’améliorer la navigation sur le site .

Lors de votre visite sur le site de l’USMA, vous serez informé(es) sur l’utilisation faite des cookies . Vous aurez aussi le choix d’accepter ou refuser ceux-ci

les cookies utilisés ne nous permettent pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur notre site.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du contenu sans autorisation de l’éditeur est interdite et pourra entraîner des actions en justice.