Conseil syndical le lundi 3 décembre à 14 h
Bulletin de liaison - Les consultations de l'USMA
Fiche n° 5 : améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des juridictions
Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges
Parole à l'audience : à qui le président peut-il la donner?
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Réunion du mardi 9 octobre 2018
à 10h00
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Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant :
Teneur de la demande d’avis (en caractères...
Agenda de l'USMA - Novembre 2018
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CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu
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FICHE DEBAT n°3 :
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Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges
Fiche débat n° 2: Améliorer et renforcer la qualité de l'information des magistrats
