Outre la présentation du rapport d'activité du CSTA et l'examen de situations individuelles, ont été examinées les questions suivantes : • Examen pour avis de trois types de lignes ...

Retrouvez l'USMag' n°12, la lettre d'information mensuelle de l'USMA, ICI ! Le numéro de ce mois d'octobre est consacré aux délégués de ...

 Outre le bilan d'activité contentieuse et l'examen pour avis d'un mouvement de mutation spécifique aux magistrats de la commission du contentieux de stationnement payant, le CSTA qui s'est ...

 L'équipe de l'USMA a remis aujourd'hui au Vice-président du Conseil d'Etat, le nouveau Livre blanc du syndicat, approuvé le 3 juillet 2020 par le Conseil syndical. Fondée en 1986 sur ...

USMA - La vie du syndicat

Plus d'articles

Retrouvez l'USMag' n°12, la lettre d'information mensuelle de l'USMA, ICI ! Le numéro de ce mois d'octobre est consacré aux délégués de...

USMA - La vie des magistrats

Plus d'articles
0
partages