USMA - union syndicale des magistrats administratifs

L'usma

USMA Union syndicale des magistrats administratifs

Jury des concours de recrutement direct

JORF n°0204 du 5 septembre 2018 texte n° 64 Arrêté du 31 août 2018 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux ...

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Article 54 En savoir plus sur cet article... I. - A titre expérimental, le ...

Rencontre avec le Président de la Section du contentieux (31 août 2018)

Chers collègues, Nous vous l’avons indiqué dans notre « mail de rentrée », l’USMA veut accroître la prise en compte de la situation des magistrats des TA et des CAA par le ...

Ce que l'USMA va faire pour vous cette année

Très chers collègues, L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) JORF n°0163 du 18 juillet ...

Compte-rendu du CHSCT du 29 juin 2018

Pour l’essentiel : - L’enquête climat social et la remise du rapport Piérart ont conduit à la mise en place de deux groupes de travail pour les magistrats et d’un ...