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Contribution au projet de loi « asile immigration 2023 »

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023

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Audition dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023

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Contribution dans le cadre de l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi 4883 relative au terrorisme en ligne

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Mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique

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Contribution dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2022

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Contribution pour l’examen au Sénat de la loi de ratification de l’ordonnance relative à la réforme de la haute fonction publique, septembre 2021

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Audition de l’USMA devant le Sénat pour l’examen de la loi de finances 2021

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Réactions au rapport parlementaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire