Catégorie : contributions exterieures

actualités contributions exterieures

Audition au sénat sur le projet de loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 mars 2023

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Contribution au projet de loi justice

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 27 février 2023

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Contribution au projet de loi « asile immigration 2023 »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 décembre 2022

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 octobre 2022

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Audition dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 octobre 2022

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 octobre 2022

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Contribution dans le cadre de l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi 4883 relative au terrorisme en ligne

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 février 2022

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Mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 janvier 2022

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Contribution dans le cadre de l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2022

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 octobre 2021

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Contribution pour l’examen au Sénat de la loi de ratification de l’ordonnance relative à la réforme de la haute fonction publique, septembre 2021

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 septembre 2021