Catégorie : contributions exterieures

actualités contributions exterieures Non classé

Propositions relatives aux objectifs et indicateurs de performance du programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 5 novembre 2024

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Audition au Sénat dans le cadre de la mission d’information « L’intelligence artificielle et les métiers du droit »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2024

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2024

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Table ronde dans le cadre du projet de loi « immigration et intégration »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 décembre 2023

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 octobre 2023

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Audition au sénat sur le projet de loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 mars 2023

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Contribution au projet de loi justice

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 27 février 2023

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Contribution au projet de loi « asile immigration 2023 »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 décembre 2022

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 octobre 2022

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Audition dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 octobre 2022