Catégorie : contributions exterieures

actualités contributions exterieures

Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 octobre 2025

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Audition par la commission d’enquête sur les dysfonctionnements d’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 juillet 2025

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Audition par la mission de contrôle budgétaire du Sénat sur les CRA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 juillet 2025

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Audition à l’Assemblée nationale – Open data des conclusions du rapporteur public

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 27 février 2025

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Audition au Sénat dans le cadre de la mission d’information « L’intelligence artificielle et les métiers du droit »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2024

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2024

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Table ronde dans le cadre du projet de loi « immigration et intégration »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 décembre 2023

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Audition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 octobre 2023

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Audition au sénat sur le projet de loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 mars 2023

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Contribution au projet de loi justice

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 27 février 2023