L’USMA, représentée par son secrétaire général adjoint, Hervé Cozic, a participé le 12 juin dernier à une table ronde organisée par la commission des finances du Sénat dans le cadre d’un contrôle budgétaire sur le programme d’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative.
L’USMA a profité de cette table ronde pour rappeler les difficultés rencontrées par la juridiction administrative en lien avec la hausse constante du contentieux des étrangers, qui a doublé entre 2017 et 2024 devant les TA, et le caractère extrêmement protéiforme de ce contentieux, contraignant les tribunaux à adapter sans cesse une organisation parfois lourde et complexe, et conduisant les magistrats à assumer une charge de travail croissante.
Nous avons exprimé nos préoccupations concernant la hausse du nombre de places en CRA, qui aura pour corollaire inévitable l’augmentation du contentieux de l’éloignement, dans des juridictions aujourd’hui déjà en tension. L’USMA a rappelé son opposition de principe à l’existence même des visio-audiences tout en attirant l’attention de la sénatrice sur plusieurs demandes : qu’il soit mis fin aux difficultés matérielles anormales qui subsistent près d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme et qui sont susceptibles de se répercuter concrètement sur l’effectivité du droit au recours ; que les personnels du CRA chargés des fonctions de greffe d’audience soient spécialement habilités et formés ; que les présidents des TA soient étroitement associés à la conception et à la construction des salles d’audiences à proximité des CRA.
En réponse à certaines idées formulées en vue de réorganiser les conditions d’accès au droit et d’accompagnement au sein des CRA, l’USMA a affirmé son attachement au maintien des garanties liées au droit à un recours effectif des personnes placées en CRA.
Enfin, l’USMA a appelé les sénateurs à renforcer des moyens humains alloués aux juridictions administratives, tout en appelant également le rapporteur spécial à porter une attention particulière sur la situation des préfectures, qui connaissent, pour certaines d’entre elles, des difficultés structurelles importantes. Ces difficultés font partie des causes de l’inflation exponentielle du contentieux des étrangers.
Retrouvez les réponses écrites de l’USMA au questionnaire de la commission ici :