L’USMA a été auditionnée le 23 février par les rapporteurs du projet de loi au Sénat.
Voici les principaux points que nous avons défendus :
- la « simplification » des procédures opérée est loin de nos attentes et nous réaffirmons notre attachement à voir l’application des préconisations consensuelles du rapport Stahl.
- la préconisation de trois procédures : jugement des OQTF en six mois sans distinction de l’existence ou non d’un délai de départ volontaire et deux procédures d’urgence en cas de rétention ou d’assignation à résidence.
- l’opposition ferme aux nouvelles modalités « d’audience » pour les personnes placées en CRA/ZA. Le procès doit se tenir dans un tribunal et sans écrans interposés.
- sur le volet réforme de l’asile, nous soutenons l’intérêt d’une territorialisation et remettons en cause la disparition du principe de la collégialité.
Retrouvez l’intégralité de notre réponse au questionnaire ci-dessous.