L’USMA a voulu approfondir les résultats du baromètre social par un questionnaire qui vous a été proposé en avril 2022. Vous avez été plus de 500 à répondre et ce tous grades confondus. Le résultat est donc représentatif et nous avons entre nos mains une mine d’informations de 113 pages, que nous avons synthétisées. Vous trouverez dans le document ci-dessous une analyse complète des 16 questions (complexité, organisation, dématérialisation, norme, formation, congés, RTT, …) qui ont été posées.
Vous êtes plus de 85% à indiquer que votre charge de travail a augmenté. Les causes les plus évidentes en dehors du nombre de dossiers :
- inflation et complexification du droit et des procédures (81 %) en urbanisme, étrangers, environnement notamment,
- durcissement du stock du fait des quotas d’ordonnances (73%)
- augmentation de la taille des dossiers en lien avec la dématérialisation (70 %).
Les petits dossiers ont disparu, les super gros dossiers sont apparus. Les SI et audiences s’allongent avec la complexification.
Mais aussi… transferts de charge du gestionnaire avec des missions extra-juridictionnelles qui se multiplient sans décharge, transferts de charge du greffe avec des vérifications du dossier, des relectures et des impressions, lourdeur de l’instruction sans aide, informatique pratique mais qui engendre ses propres tâches, transfert de charge des avocats et de l’administration avec une baisse de la qualité des écritures comme des décisions attaquées et une absence de défense ou des référés indus liés à la paupérisation de l’administration.
L’individualisme se renforce, les postes de rapporteur public sont désertés, les rapports avec des présidents de chambre sur-sollicités se tendent et beaucoup en veulent au gestionnaire pour la pression statistique qu’il met sur l’ensemble de la juridiction. Cette surcharge et la situation tendue, combinées au télétravail, engendrent un éloignement du lieu de travail. Les échanges qui permettraient de coopérer dans l’activité juridictionnelle comme dans son organisation disparaissent. Pour répondre à la masse, on va vers moins d’autonomie et plus de standardisation. A cela s’ajoute la désorganisation en cours d’année judiciaire en raison de départs ou d’absences. Cette activité à flux tendu s’auto-entretient car elle engendre sa propre perte d’énergie et de temps pour pallier les manques.
Les objectifs concertés n’ont rien de concertés et la norme n’a plus rien de normal.
Les signaux qui ne trompent pas : plus d’un magistrat sur deux (54%) renonce complètement ou partiellement à se former en raison de sa charge de travail, cinq magistrats sur six (83%) ne parviennent pas à prendre leurs jours de congés et RTT légaux.
La circulaire sur les RTT est à renégocier et près d’un magistrat sur deux (44%) souhaitent poser leurs jours de congés contre 38% qui ne le souhaitent pas.
Vous trouverez l’ensemble des résultats dans le document ci-dessous, ainsi que des extraits de certains de vos commentaires et des synthèses. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions.
Le document complet est encore plus riche et nous nous prévaudrons de vos contributions dans le cadre du groupe de travail sur la charge de travail qui effectuera probablement ses travaux dans le second semestre 2022.
Merci à toutes et tous pour votre participation.