Édito
Chères et chers collègues,
Bientôt la trêve estivale …
Vous avez été très nombreux à avoir répondu à notre sondage sur la charge de travail. Le diagnostic est sans appel : nous travaillons trop !
Il nous faut revenir à un « temps de travail raisonnable », mais aussi préserver notre santé, la qualité du recrutement et la formation, valoriser la carrière de tous les magistrats sans déléguer à d’autres corps le soin d’apprécier nos qualités managériales. Ce sont les principaux axes de travail que les adhérents de l’USMA ont validé lors de l’assemblée générale et du conseil syndical du 24 juin. C’est un bureau renouvelé qui mettra en œuvre ce mandat, à partir de la rentrée, toujours pour vous défendre au mieux.
D’ici là, l’équipe de l’USMA vous souhaite un bel été et de vraies vacances. Nous en avons tous bien besoin.
En bref
Le nouveau bureau
Le nouveau bureau de l’USMA élu le 24 juin sera présidé par Emmanuel Laforêt, (TA Montreuil). Célie Simeray (TA Marseille) demeure notre chargée de communication.
Anne-Sophie Picque (CAA Nancy) devient secrétaire générale et Céline Arquié (CAA Toulouse) secrétaire générale adjointe. Hervé Cozic (TA Montreuil) est notre nouveau trésorier et c’est à lui que vous adresserez vos chèques d’adhésion à la rentrée. Thierry Sorin (TA Toulouse) demeure vice-président Sophie Edert (TA Paris) devient vice-présidente.
Les lignes sont tracées et l’équipe est au complet, l’USMA est en ordre de bataille pour la rentrée.
Extrême vigilance sur les primes
Vous le savez, notre régime indemnitaire, a été revalorisé dans sa part fixe comme dans sa part variable. Pour connaître le montant de référence (taux 1) de votre part variable 2022, vous pouvez consulter notre tableau récapitulatif à jour de l’arrêté du 22 avril 2022.
Les crédits accordés sont calculés sur le taux réglementaire, traditionnellement coté 1. Votre chef de juridiction dispose d’une enveloppe à répartir qui était habituellement la somme de 1,05 x montant de référence de chacun. Cela lui permettait de gratifier certains sans enlever à tous les autres qui n’ont pas démérité.
Nous avons découvert il y a quelques jours, que cette année, les juridictions ne recevraient pas l’abondement supplémentaire de 5%. Ainsi, un chef de juridiction qui veut accorder à certains magistrats une prime au-delà du taux réglementaire, devra diminuer d’autant le montant de la prime des autres collègues, qui se verront accorder un taux inférieur à 1. Enfin, une grande latitude est laissée aux chefs de juridiction, tant pour le montant que pour les critères. L’USMA a immédiatement réagi en écrivant au secrétariat général pour demander que l’enveloppe soit réévaluée et, à défaut, qu’il n’y ait globalement pas de modulation pour éviter de prendre aux uns sans autre motif que de vouloir donner à d’autres. Il s’agit d’une modulation inacceptable pour l’immense majorité des magistrats et pour l’USMA !
L’USMA est opposée à la modulation. Elle l’avait fait savoir avec force au groupe de travail traitant du sujet. Le collectif juridictionnel déjà bien affecté par une charge de travail déraisonnable et des départs non remplacés ne pourra qu’en sortir plus fragilisé encore. Individuellement, la modulation est un bon outil de démotivation et non l’inverse comme le démontrent diverses études. Ce n’est pas un hasard si les chefs de juridiction sont plutôt réticents à y avoir recours.
Enfin l’argument selon lequel la part indemnitaire est de toutes les façons augmentée cette année est des plus mal venu. On ne reprend pas ce qui vient à peine d’être concédé au bout de 13 ans. C’est un nouveau retour en arrière !
Nous vous tiendrons évidemment informés des suites et nous aborderons la question avec le Vice-président lors de notre rencontre du 6 juillet prochain.
Rappelons enfin que les congés de maternité et paternité et les congés ordinaires de maladie, tant que l’on demeure rémunéré à plein traitement, sont sans incidence sur la prime.
En savoir plus : consultez la rubrique « rémunération ».
Revalorisation du point d’indice
Le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation du point d’indice de 3,5%. Celle-ci sera effective quasiment en même temps que le rattrapage depuis janvier de l’augmentation de notre régime indemnitaire sur la part fixe.
Diagnostic sur les causes cachées de la charge de travail : retour sur vos réponses
Vous êtes plus de 500 à avoir répondu au grand questionnaire sur la charge de travail. Retrouvez le document de synthèse présentant les réponses à chaque questions illustrées de vos verbatim et de commentaires relatifs à « ce qui fâche ». Quelques extraits ci-dessous.
Notre étude a intéressé au-delà du cercle des juges administratifs, comme le montre cet article de Fildp. Il est effectivement de notre intérêt de faire connaitre à nos interlocuteurs externes (ministères et parlementaires) la charge réelle de notre travail, certains demeurant dans un monde parallèle où tous les juges administratifs auraient le temps de faire mille et une chose en plus de leurs dossiers. De tels arguments justifient parfois de ne pas revaloriser notre régime indemnitaire à hauteur des administrateurs de l’État ou de refuser d’augmenter nos effectifs.
Agenda de l’USMA
| 1er juillet |
| CHSCT |
| 5 juillet |
| CSTACAA |
| 6 juillet |
| Rencontre avec le Vice-président du Conseil d’Etat |
| Réunion du comité de suivi du plan égalité |
| 8 juillet |
| Dialogue social trimestriel – thème : le rapporteur public |