La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une instance essentielle du dialogue social pour l’ensemble des personnels de la juridiction administrative. Elle influence directement notre quotidien professionnel. Il nous a paru utile de revenir sur les principaux travaux menés tout au long de cette année 2025-2026 et sur l’action des représentant(e)s USMA.
Un premier plan santé et sécurité au travail (SST)
Cette année a été marquée par l’adoption du premier plan SST de la juridiction administrative pour la période 2026-2028.
L’USMA salue cette avancée importante, fruit de plusieurs mois de concertation dans le cadre de groupes de travail auxquels elle a pris une part active. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document, qui fixe les priorités en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Tout au long de son élaboration, l’USMA a porté de nombreuses propositions concrètes, parmi lesquelles :
- le développement de nouveaux outils de prévention des risques psychosociaux (RPS) et de promotion de la santé mentale au travail ;
- l’amélioration de la prise en compte des risques liés au travail prolongé sur écran (fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques, etc) ;
- le renforcement de l’accès à la formation des assistants de prévention et des garanties pour assurer l’effectivité de leur décharge d’activité ;
- l’amélioration de l’accessibilité du registre santé et sécurité ;
- le renforcement des actions de prévention en matière de sûreté des juridictions.
Si bon nombre de ces propositions ont été intégrées au plan, d’autres restent encore à concrétiser. L’USMA poursuivra son action afin qu’elles puissent aboutir.
Trois séances plénières
Au-delà des points faisant l’objet d’un suivi régulier et systématique, concernant l’examen des registres santé et sécurité, le bilan des accidents de travail ou encore la sécurité des juridictions, les séances plénières permettent aux organisations syndicales de saisir le service et de l’alerter sur les difficultés rencontrées dans les juridictions.
Cette année, l’USMA a porté plusieurs sujets.
Adaptation des bâtiments des juridictions aux changements climatiques
Avant même le très récent épisode de canicule, l’USMA a demandé la réalisation d’une cartographie nationale de la résilience thermique des juridictions.
Cette cartographie est en cours de finalisation et devrait être présentée à la CSSCT à l’automne.
En lien avec les délégués USMA, nous serons particulièrement vigilants à ce qu’aucune situation ne soit oubliée et à ce que cette cartographie débouche sur un véritable plan d’actions, avec des priorités clairement identifiées et les moyens budgétaires nécessaires.
Prévention des risques psychosociaux liés à l’explosion des référés
La hausse sans précédent du nombre de référés conduit un nombre croissant de magistrats à assurer des permanences et astreintes de week-end ou de jours fériés.
A la demande de l’USMA, un premier état des lieux national a été réalisé.
Les résultats mettent en évidence plusieurs points de vigilance relatifs à la fréquence des permanences et astreintes, au nombre de dossiers à traiter et à la mobilisation de magistrats ayant moins d’un an d’ancienneté.
A partir de ce constat, l’USMA a tout d’abord invité à affiner ce questionnaire afin notamment de mieux comprendre les raisons qui conduisent certaines juridictions à confier ces permanences à des collègues récemment nommés. Elle a également formulé plusieurs propositions concrètes :
- mieux encadrer la participation aux permanences des collègues les plus récemment nommés et prévoir un accompagnement lors des premières permanences ;
- répondre aux difficultés liées au nombre important de dossiers en veillant à limiter les procédures traitées en permanence au strict nécessaire et en encourageant la mise en place de mécanismes de renfort en cas de pic d’activité ;
- mieux intégrer la charge des permanences dans la charge de travail globale, en s’appuyant sur la circulaire relative à la charge de travail ;
- engager une réflexion sur les modalités de compensation des permanences et astreintes ;
- définir un cadre national minimal, tout en laissant aux juridictions les marges d’adaptation nécessaires ;
- mutualiser les outils et bonnes pratiques sur l’intranet.
Le service s’est engagé à poursuivre ce travail. Nous resterons attentifs aux suites concrètes qui seront données.
Fonctionnement des chambres territoriales à la CNDA
Même si la CNDA dispose de sa propre instance de concertation, la CSSCT a suivi les conditions d’installation des chambres territoriales de la CNDA, qui ont impacté les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, notamment en raison du partage de bâtiments, de salles d’audience, et en raison d’importants travaux qui ont parfois dû être réalisés dans les juridictions, afin de permettre l’emménagement des chambre territoriales.
Des visites de juridiction
Cette année, la CSSCT s’est rendue aux TA de Grenoble, de Strasbourg et d’Amiens, à la CAA de Marseille, et a organisé une visite en visioconférence avec le TA de Guyane.
Ces visites permettent de constater les réalités du terrain, d’échanger directement avec les personnels et de faire remonter les difficultés rencontrées localement. Les représentant(e)s USMA ont notamment relayé les questions relatives à la charge de travail, aux conditions matérielles, à la sécurité et aux conditions d’accueil des personnels, ou encore l’importance d’associer les agents aux réflexions et aux choix relatifs aux travaux d’aménagement de leurs juridictions.
La CSSCT a également visité les futurs locaux du TA de Montreuil. L’USMA a attiré l’attention sur plusieurs sujets essentiels, parmi lesquels les modalités de transport, le stationnement, la sécurité, la restauration collective, les espaces de convivialité et les conditions matérielles de travail.