Édito
Chères et chers collègues,
L’USMA vous présente ses meilleurs vœux ! Que l’année 2026 vous garde vous et vos proches en bonne santé et vous apporte beaucoup de satisfactions dans vos vies personnelle et professionnelle.
Cette année s’annonce riche sur le plan syndical : poursuite du dialogue social sur la circulaire de cadrage relative à la charge de travail, négociations relatives au plan triennal de prévention santé, sécurité et conditions de travail (2026-2028), groupe de travail sur les temps de recrutement et le contenu des formations initiales des magistrates et des magistrats, groupe de travail sur les réformes de la procédure administrative contentieuse, élections de représentantes et représentants des magistrates et des magistrats au CSTACAA, etc.
D’un point de vue institutionnel, l’USMA restera mobilisée pour la défense d’une justice administrative forte et indépendante, dont l’autorité des décisions est respectée et qui dispose de moyens à la hauteur de ses missions.
Sur tous ces sujets, et bien d’autres encore, l’USMA, fidèle à son « ADN », poursuivra son action syndicale constructive et déterminée dans l’intérêt de l’ensemble des magistrates et des magistrats et de la qualité de la justice administrative.
Dans cet USMag’, pas de liste de vœux mais des propositions d’actions concrètes. Circulaire CET, prévention des RPS et santé mentale, projet de circulaire de cadrage relative à la charge de travail : l’USMA porte avec force des demandes claires pour améliorer effectivement votre qualité de vie au travail.
Bonne année ! Le bureau de l’USMA.
En bref
RTT : après l’obtention d’une avancée importante, l’USMA poursuit la mobilisation
L’USMA se félicite d’une victoire syndicale importante pour le calcul des droits à RTT : les jours de RTT effectivement posés ne sont désormais plus décomptés du nombre de jours pris en compte pour le calcul des RTT acquis au titre de l’année considérée.
Vous allez bientôt recevoir le formulaire CET. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous solliciter sur la boite fonctionnelle : usma@juradm.fr.
Pour autant, d’autres améliorations restent à apporter pour que le dispositif soit réellement protecteur du temps de repos des magistrats.
C’est pourquoi l’USMA a demandé au secrétaire général du Conseil d’Etat l’ouverture d’un dialogue social sur les modifications attendues de la circulaire relative au CET en rappelant les revendications anciennes portées par notre syndicat :
- l’augmentation du nombre de jours de RTT pouvant être épargnés annuellement sur le CET ;
- l’abandon du nombre minimal de jours de RTT à poser ;
- la réduction du délai de préavis pour la pose des RTT ;
- une clarification de la notion d’intérêt du service ;
- l’abandon de la proratisation du nombre de jours de RTT épargnés forfaitairement en fonction des congés de maladie ordinaire ;
- la mise en place de bonnes pratiques permettant aux rapporteurs publics, présidents de chambre et juges dédiés aux contentieux urgents ou de masse d’exercer effectivement leur droit au repos par la prise de RTT ;
- l’organisation d’un repos compensateur aux astreintes mises en place en dehors de tout cadre légal, un tel repos compensateur pouvant se traduire par un nombre de jours de RTT supplémentaires.
Prévention des RPS et santé mentale : l’USMA fait des propositions concrètes
La juridiction administrative élabore un premier plan triennal de prévention santé, sécurité et conditions de travail (2026-2028). Plusieurs groupes de travail ont été constitués, au sein desquels les représentantes et représentants de l’USMA à la CSSCT font des propositions concrètes. Le groupe de travail relatif à l’axe 3 du plan consacré à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la santé mentale se réunira le 15 janvier prochain.
L’USMA y défendra la mise en place de plusieurs outils par le gestionnaire :
- un auto-diagnostic de santé mentale et d’exposition aux RPS, construit de manière encadrée avec l’appui de l’administration et de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ;
- un logigramme spécifique aux RPS, sur le modèle de celui déjà conçu par le Conseil d’État en matière de violences sexistes et sexuelles ;
- un guide pratique pour identifier les RPS, à l’image de celui existant sur les violences sexistes et sexuelles ;
- des formations ciblées, permettant à chacun de mieux prévenir les RPS pour soi-même, mais aussi de les détecter chez un collègue – car l’entourage professionnel est souvent en première ligne pour repérer les signaux d’alerte ;
- un véritable accompagnement psychologique : ouverture du réseau des psychologues placés auprès des cours d’appel judiciaires aux magistrats administratifs, et mise en place de visites régulières obligatoires auprès du psychologue du travail, sur le modèle des visites médicales.
Ces propositions traduisent une conviction forte de l’USMA : la prévention des RPS et la promotion de la santé mentale doivent être au centre des priorités du Conseil d’Etat employeur afin que chacun puisse exercer sereinement ses missions de service public.
L’USMA célèbre ses 40 ans le 23 janvier !
L’USMA fêtera ses 40 ans le vendredi 23 janvier 2026, à l’ASIEM (Paris 7ᵉ), lors d’une journée placée sous le signe des rencontres, de la réflexion collective et de la convivialité !
Assemblée générale et temps d’échange le matin pour les adhérents, cocktail déjeunatoire, puis tables rondes ouvertes à toutes et tous l’après-midi autour des nouvelles attentes à l’égard de la justice administrative : autant d’occasions de se retrouver, débattre et partager.
La journée se prolongera par une soirée conviviale, réservée aux adhérentes et aux adhérents.
Le programme détaillé et les informations pratiques sont disponibles ici.
Réservez la date et inscrivez-vous dès maintenant !
CHARGE DE TRAVAIL : L’IMMOBILISME N’EST PAS UNE OPTION !
Le rapport sur la charge de travail a été remis il y a déjà deux ans et demi, les juridictions sont confrontées à une explosion historique des entrées, les effectifs sont gelés et les effets catastrophiques de la réforme de la mobilité vont s’accentuer avec les premiers départs en mobilité pour l’accès au grade de premier conseiller à partir du mois de juillet.
Face à un tel constat, l’immobilisme n’est pas une option.
Les axes de mobilisation de l’USMA pour une charge de travail soutenable sont clairement définis.
L’USMA réclame avant tout la création de postes de magistrats et d’agents de greffe supplémentaires mais ne s’arrête pas là. Elle demande aussi :
Une circulaire de cadrage qui garantit la soutenabilité de la charge de travail
Le projet de circulaire de cadrage qui a été présenté par le secrétariat général lors de la réunion trimestrielle de dialogue social du 5 novembre 2025 comporte d’ores-et-déjà des avancées positives allant dans le sens des demandes de l’USMA. Il pose le principe d’une répartition équitable et soutenable de la charge de travail à travers la détermination d’objectifs tenant compte :
- de toutes les missions contentieuses, sans se limiter à la collégiale (permanences, juge unique, juge des référés, juge de l’éloignement)
- de toutes les missions non-contentieuses confiées par le chef de juridiction
- de la quotité de temps de travail et des situations nécessitant une adaptation de la charge de travail (temps partiels ; RQTH ; primo-affectation en juridiction ; changement de matières ; changement de fonctions ; etc)
Pour la première fois, une circulaire prendrait en compte la diversité et le poids de l’ensemble des missions exercées par les magistrates et magistrats administratifs dans l’appréciation de leur charge de travail, alors qu’une partie de celle-ci reste encore aujourd’hui occultée. Elle constituerait le premier document de portée nationale, opposable par les magistrats, de nature à garantir le respect d’une charge de travail soutenable.
Toutefois, la méthodologie doit encore être améliorée. Lors d’une réunion de dialogue social dédiée le 19 janvier prochain, l’USMA continuera de plaider pour la mise en place de garanties indispensables pour rendre effectif l’objectif de soutenabilité de la charge de travail :
- sécuriser les mécanismes de concertation pour la fixation des objectifs individuels et collectifs et leur adaptation aux évènements qui peuvent survenir en cours d’année (transfert de stocks, changements de chambre ou de fonctions, nouvelles missions non contentieuses, évolution des priorités de la chambre, etc.)
- formuler un repère de référence selon lequel le temps nécessaire pour le traitement d’un dossier « matière » en formation collégiale ne peut être estimé à moins d’une journée
- rappeler qu’il ne peut être demandé à un magistrat sortant de formation initiale de faire plus de la moitié de ce qui est attendu d’un magistrat expérimenté, durant une période d’au moins 6 mois.
Des méthodes de management mobilisées autour de l’objectif de soutenabilité de la charge de travail
L’effectivité de la circulaire de cadrage suppose également une évolution des pratiques d’encadrement. C’est pourquoi l’USMA promeut de nouvelles méthodes managériales, indispensables pour atteindre l’objectif de soutenabilité posé par la circulaire, à travers :
- la formation et l’accompagnement des présidents
- l’évaluation à 360° des chefs de juridiction
- l’intégration d’indicateurs de bien-être au travail dans le dialogue de gestion
- la valorisation de la fixation d’objectifs soutenables et adaptés dans les CREP
S’agissant de ce dernier point, l’USMA a déjà obtenu que les nouveaux formulaires de compte-rendu d’entretien professionnel qui entreront en vigueur en 2026 permettent d’appréhender l’ensemble des missions confiées aux magistrats et la capacité des chefs de juridiction à fixer des objectifs soutenables. C’est une avancée concrète pour sortir d’une logique purement quantitative et garantir une charge de travail soutenable tout en reconnaissant la richesse du métier.
Des réformes d’ampleur à engager
Enfin, parce que lutter contre une charge de travail excessive, ce n’est pas qu’agir sur le nombre de dossiers traités, l’USMA demande également :
- la réforme des obligations de mobilité des magistrats administratifs
- la modification de l’arrêté et de la circulaire sur le CET
- l’encadrement de la présentation et du volume des écritures et des pièces produites par les avocats
- l’organisation d’un repos compensateur aux astreintes
Retrouver une charge de travail soutenable, c’est préserver la santé des collègues, le sens de notre métier et la qualité de la justice administrative. C’est ce cap que l’USMA continuera de défendre – résolument et de manière constructive – tout au long de l’année 2026.
Pour en savoir plus sur nos propositions : rendez-vous sur la page dédiée de notre site internet !
Agenda de l’USMA
| 6 janvier |
| Visite de juridiction Réunion d’information préalable LA1-LA2 |
| 9 janvier |
| CSSCT – Réunion relative à l’élaboration de l’agenda social 2026 |
| 12 janvier |
| Visite de juridiction |
| 14 janvier |
| CSTACAA |
| 15 janvier |
| CSSCT – Groupe de travail du plan « santé, sécurité et conditions de travail » |
| 16 janvier |
| Audition par le groupe de travail sur les temps de recrutement et la formation |
| 19 janvier |
| Réunion de dialogue social sur la circulaire de cadrage relative à la charge de travail |
| 23 janvier |
| 40 ans de l’USMA à Paris |
| 29 janvier |
| Audition par le groupe de travail sur les réformes de la procédure administrative contentieuse |
| 30 janvier |
| Réunion trimestrielle de dialogue social |