Fiche n° 2 : TU redonnes du sens à ce que tu fais

Fiche n° 2 : TU redonnes du sens à ce que tu fais

 

  • Sais-tu déterminer le nombre exact de jours que tu peux consacrer à la mission de préparer des dossiers contentieux?

Sans doute que non. Ta première mission est donc de faire ce calcul. 

365 joursau cours d’une année civile (sauf année bissextile !)

104 jours de week-end (que tu as le droit de consacrer à tes proches, à tes loisirs. C’est même indispensable à ton bonheur, ton équilibre et la qualité de tes jugements)

45 jours de congés et RTT et 8 jours fériés (auxquels tu as droit également)                   

40 jours consacrés aux séances d’instruction, aux audiences et aux délibérés(moments durant lesquels il est déconseillé de préparer d’autres dossiers, au risque de tout mélanger !)

3 à 5 jours consacrés à la formation(si tu te formes, c’est pour ton bien mais aussi celui de tes concitoyens !)

5 jours de commissions administratives (est-ce vraiment très difficile de comprendre que, pendant que tu présides une commission administrative, fonction dont tu te passerais la plupart du temps, mais qui ne peut être assurée que par un magistrat administratif, tu ne peux pas préparer de dossiers ?) 

2 jours de réunions diverses et AG, sans même décompter le temps consacré à l’instruction des dossiers :

Soit 156 à 158 jours.

Chacun ne dispose donc que 156 à 158 jours pour préparer ses dossiers contentieux ! 

  • Sais-tu combien de temps, en moyenne, tu dois consacrer à la préparation d’un dossier contentieux ?

Là, ça se complique. Personne ne le sait vraiment en fait. Et c’est précisément en raison de ce flou que ton travail peut perdre du sens. Certains te disent que tu peux consacrer moins de temps à certains dossiers, d’autres qu’il ne faut pas comptabiliser les dossiers de masse, d’autres que tu es un « haut fonctionnaire » qui peut en faire plus… 

En somme, on te propose de bâcler ton travail ? De travailler bénévolement ? De sacrifier ta famille et de venir au TA ou à la CAA le samedi ou d’y rester jusqu’au déclenchement des alarmes nocturnes ? 

Bien sûr, cela dépend beaucoup des dossiers, puisque certains se traitent en quelques heures, la plupart en un à deux jours, et d’autres en plusieurs jours voire semaines. Il y a toutefois un temps incompressible à consacrer à la lecture, la compréhension et l’analyse de toutes les questions que pose chaque dossier.

Garde à l’esprit que tu es un magistrat, et non un fonctionnaire investi de fonctions juridictionnelles.

Et puisque personne ne sait vraiment combien de temps requiert un dossier, sois pragmatique : note sur un cahier, le plus objectivement possible, le temps consacré à chacun d’entre eux. Tu pourras alors opposer à ceux qui te disent qu’un dossier d’étranger ne prend que quelques heures qu’il n’en est rien. Que risques-tu ? Rien, si ce n’est que tu sauras enfin vraiment le temps de préparation consacré à chaque dossier. Peut-être que tu es un tout petit peu plus lent qu’un autre. Et alors ? L’essentiel est que tu puisses mesurer le plus justement possible le temps qu’il te faut consacrer à la préparation des dossiers de ton stock. Au fil du temps, il te sera bien plus aisé de faire des prospectives et tu sauras identifier les temps moyens de préparation par familles de dossiers.

  • Confronte ce temps de préparation à la « norme » en vigueur dans ta juridiction :

Rien de plus simple : que la norme ait ou non été abandonnée, un objectif a été donné ou peut être reconstitué. 

Prenons la situation de Dimitri Bunal, magistrat au tribunal administratif de Perpignan (comment ça, il n’y a pas de TA à Perpignan ?), qui doit faire 200 dossiers collégiaux auxquels s’ajoutent les dossiers liés aux permanences étrangers, qu’il est invité à ne pas comptabiliser parce qu’ils ne sont pas très nombreux dans cette juridiction.

Tous dossiers confondus, Dimitri n’a toutefois pu préparer que 152 dossiers, auxquels s’ajoutent 10 dossiers traités dans le cadre de sa permanence relative aux dossiers d’étrangers (qu’il lui a fallu préparer également !).

Dimitri se retrouve donc en situation d’échec : on lui reproche de n’avoir pas atteint ses objectifs, alors que lui a le sentiment d’avoir couru toute l’année après cet objectif.

Mais qui va expliquer à Aldo Ratoire, le président de la juridiction, que c’est l’objectif de 200 dossiers qui est déraisonnable et qu’il est surtout nécessaire de regarder la structure et la complexité des 162 dossiers finalement traités, ainsi que la manière dont ils ont été traités ? 

Personne, si nous ne prenons pas le problème à bras le corps collectivement.

Action n° 2 : Magistrats de l’ordre administratif, comptabilisez en toute objectivité le temps consacré à la préparation de chaque dossier contentieux travaillé ! Nous aurons ainsi une vision claire du temps de préparation des dossiers à opposer au gestionnaire.

 

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