Elections CSTA 5/ Au coeur de notre trajectoire : l’indépendance à tout prix

Fiche 4Si nous devions faire le portrait du juge idéal, nous le décririons impartial et indépendant, bien sûr, doté d’une rigueur d’une rigueur logique tempérée par l’humilité et la capacité d’écoute des justiciables, des avocats et de ses collègues, de quelques qualités personnelles, propres à chacun, et bien entendu, d’une nécessaire et conséquente dose d’humanité. Si cela est l’affaire de chacun, il faut un terreau propice à l’épanouissement de nos qualités.

La spécificité du juge administratif, qui l’oblige à connaître du fonctionnement de l’administration, atteint une limite tenant à la nécessité de ne pas vivre au coeur de celle-ci. Son indépendance est en jeu et la magistrature de carrière doit conserver un sens. Nous ne sommes pas dans la galaxie des hauts fonctionnaires, même si nous en provenons historiquement. Nous pouvons être dans la galaxie des magistrats, sans être sur la planète judiciaire.

L’USMA n’a pas dévié de ces revendications. Elles nous guident au quotidien, dans toutes nos réflexions et pour toutes nos prises de position.

L’USMA défend la diversité et l’équilibre du corps, ainsi que la diversité des carrières.

L’USMA défend la revalorisation des rémunérations : selon le Conseil de l’Europe et la Cour de justice de l’Union européenne, la perception par les magistrats d’un niveau de rémunération en adéquation avec l’importance des fonctions exercées constitue une garantie inhérente à l’indépendance des juges, ainsi protégés contre le risque d’éventuelles pressions extérieures susceptibles de nuire à la neutralité des décisions rendues.

 L’USMA exige également que notre rémunération ne soit pas assortie d’une modulation accrue. L’objectif de cette modulation est de valoriser la production au détriment de la qualité des décisions juridictionnelles. Il porte ainsi atteinte à l’indépendance de ceux qui les rendent.

L’USMA dénonce sans relâche depuis 2017 les risques de l’open data pour le juge et, désormais, pour le justiciable et défend une justice fondée sur le droit et rendue par des êtres humains confrontant leurs points de vue.

La trajectoire de l’USMA est claire et lisible. Toute notre réflexion découle de notre conception du métier de magistrat, celui que nous défendons partout en France, où, comme vous, nous rendons la justice.

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