Elections CSTA /2 : au coeur de notre identité : l’ADN de l’USMA

Fiche 2

Jusque dans son nom, l’USMA porte les revendications des magistrats administratifs, et non pas seulement de la juridiction administrative. Tout est là.
C’est pourquoi l’USMA est depuis l’origine le syndicat qui se bat pour l’identification d’un statut propre aux magistrats administratifs.

Le législateur a posé les jalons de ce statut, en consacrant notre qualité de « magistrats » en 2012 et 2016, et le caractère supplétif des dispositions statutaires de la fonction publique par rapport aux dispositions législatives contenues dans le code de justice administrative. Cette question n’est plus en débat : n’en déplaisent aux rédacteurs du rapport Thiriez, nous ne sommes plus des hauts fonctionnaires investis de fonctions juridictionnelles, mais bien des magistrats, exclusivement et à part entière.

Il faut toutefois poursuivre ce travail, cette nécessité étant malheureusement confirmée par les multiples remises en cause, plus ou moins insidieuses, dont notre statut de magistrat administratif fait actuellement l’objet.

C’est pourquoi l’USMA se bat pour :

- l’inscription de l’existence et de l’indépendance de l’ordre juridictionnel administratif dans le texte même de la Constitution ;


- l’adoption d’un statut complet des magistrats administratifs, avec un corps unique de la première instance à la cassation ;


- la préservation de son équilibre et de sa diversité (nous sommes contre la suppression de certains de ses modes de recrutement, contre la suppression de la formation spécifique du CFJA, contre les orientations du CSTA incitant à des parcours de carrière dans lesquels les magistrats n’exerceraient plus l’essentiel de leurs fonctions au sein de la juridiction, sans réflexion d’ensemble sur les perspectives de mobilité en province);

- le bénéfice au profit des magistrats administratifs des attributs symboliques de la justice (peut-on dessiner un magistrat sans robe ?) ;

- une magistrature de carrière des magistrats administratifs, de leur recrutement à leur départ à la retraite. Une carrière gérée au sein d’une instance collégiale, le Conseil supérieur de la Magistrature administrative, composé paritairement, doté de pouvoirs décisionnels et valorisant les atouts du métier de magistrat ;

- un niveau de rémunération pour les magistrats administratifs contribuant à l’attractivité d’un corps comportant des sujétions toujours plus lourdes.

Usmanisons-nous, votez USMA !

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