L’épisode de fortes chaleurs que nous traversons soulève des difficultés concrètes de conditions matérielles d’exercice de nos fonctions et d’organisation du travail.
Résilience thermique des bâtiments
Plusieurs collègues nous ont déjà fait remonter des situations préoccupantes dans les espaces de travail : températures élevées dans les bureaux ou les salles d’audience, absence ou insuffisance des dispositifs de ventilation, etc.
N’hésitez à nous signaler les difficultés rencontrées afin que les représentants USMA puissent les relayer dans les instances compétentes. Nous vous encourageons également à les inscrire, chaque fois que nécessaire, dans le registre santé et sécurité au travail, qui constitue un outil important de traçabilité et d’alerte (si vous ne savez pas comment y accéder, vous pouvez vous rapprocher de l’assistant(e) de prévention de votre juridiction).
Lors de la séance plénière du 25 novembre 2025, les représentant(e)s USMA à la CSSCT ont d’ailleurs sollicité un état des lieux de la résilience thermique des bâtiments des juridictions. Ce travail est en cours de réalisation par la direction de l’équipement, qui nous a confirmé que cette cartographie donnera lieu, dans un second temps, à un plan d’actions. Vos remontées de terrain sont donc essentielles pour objectiver les situations et nourrir les échanges à venir.
Garde d’enfant résultant de la fermeture des établissements scolaires
Par ailleurs, la fermeture d’établissements scolaires en raison des fortes chaleurs conduit certains collègues à devoir assurer la garde de leurs enfants sur le temps habituellement consacré à leur activité professionnelle, avec des conséquences directes sur leur capacité à préparer les audiences dans les conditions habituelles.
L’USMA a saisi le service vendredi 19 juin après-midi sur ce point.
Deux outils nous paraissent pouvoir être mobilisés selon les situations :
- Adapter la charge de travail en s’appuyant sur la circulaire relative à la charge de travail. Les collègues concernés peuvent faire état des difficultés rencontrées auprès de leur collectif de travail, et en premier lieu auprès de leur présidente ou président de chambre. Ils peuvent s’appuyer sur la circulaire relative à la charge de travail qui permet de tenir compte de difficultés ponctuelles, professionnelles ou personnelles, susceptibles de justifier une adaptation de la charge de travail (voir l’avant-dernier paragraphe de la p. 8). Pour l’USMA, les difficultés liées aux fermetures exceptionnelles d’établissements scolaires, parfois sur plusieurs jours, justifient pleinement une adaptation de la charge de travail dans ce cadre.
- Recourir aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant. Lorsque le mode de fonctionnement de la chambre ne permet pas encore une adaptation concertée de la charge de travail, le recours aux ASA pour garde d’enfant peut également être envisagé. Le guide de la parentalité rappelle à cet égard que ces ASA peuvent être mobilisées lorsqu’un enfant ne peut momentanément pas se rendre en classe, notamment en cas de fermeture de classe, sur présentation de justificatifs (voir p. 33). Les jours ou demi-journées couverts par une ASA ne peuvent matériellement pas être considérés comme du temps disponible pour la préparation des audiences et doivent nécessairement être pris en compte pour déterminer la nature et/ou nombre des dossiers inscrits à l’audience.
N’hésitez pas à nous faire remonter les situations auxquelles vous êtes confrontés, qu’il s’agisse des conditions matérielles de travail liées à la chaleur ou des difficultés résultant de la fermeture des établissements scolaires.