Chères et chers collègues,
Par un courriel commun du 26 novembre dernier, vos organisations syndicales vous ont informés du dépôt d’un préavis de grève pour la journée du 5 décembre, en raison notamment des inconnues qui entouraient la réforme envisagée de notre système de retraites.
Le Premier ministre a officiellement présenté hier le projet de réforme du Gouvernement.
De ces annonces, il ressort en premier lieu des mesures susceptibles de vous léser directement ou à plus long terme et, en second lieu une persistance de l’absence d’informations fiables sur des aspects pourtant structurants :
· Des modalités de prise en compte des années déjà acquittées dans le système actuel de retraites, où nous cotisons très essentiellement sur le traitement et très peu sur les primes, il n’a rien été dit
· Des dispositifs précis permettant d’atténuer les effets de la détermination du montant des pensions à partir d’un panier de points cumulés sur l’ensemble de la carrière, plutôt que sur les six derniers mois, il n’a pas davantage été question
· De la répartition de la hausse immédiate et brutale de nos cotisations en raison de l’intégration des primes dans l’assiette, pas un mot non plus
· De la variabilité de la valeur du point enfin, élément essentiel dans la durée, pas un mot, sauf une promesse d’inscription dans la loi d’une variation des pensions indexée progressivement sur celle des salaires
Il est difficilement acceptable que, sur une réforme d’une telle ampleur, susceptible de pénaliser immédiatement chacune et chacun d’entre nous de plusieurs milliers d’euros par an et de léser nos pensions futures, des projections collectives et simulations individualisées, même provisoires, des effets de la réforme ne soient pas fournies. Le SJA et l’USMA saisiront à nouveau, le Conseil d’Etat pour disposer de telles projections, obtenir des informations complémentaires et, le cas échéant, négocier des mécanismes compensatoires.
En outre, le Premier ministre a annoncé souhaiter confier à un organisme paritaire, composé de représentants des partenaires sociaux, le soin de déterminer les modalités de retour à l’équilibre du système de retraites et, par ricochet, « l’âge d’équilibre », qui sera l’âge-pivot avant lequel tout départ entraînera une décote de pension. L’exclusion de fait des représentants des magistrats, non affiliés aux centrales intersyndicales de la fonction publique, et de leur gestionnaire de ces discussions et, surtout, le poids prépondérant des salariés de droit privé, nous rendra tributaires, sur des aspects pourtant très essentiels, des conclusions de cet organe.
Il a été annoncé que le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 22 janvier 2020.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, vos organisations professionnelles vous appellent à vous mobiliser pour la journée interprofessionnelle du 17 décembre 2019, et à participer aux manifestations qui auront lieu à Paris et en région.
Il appartient à chaque magistrat qui le souhaite de se déclarer gréviste auprès de son chef de juridiction. Pour rappel, en pareil cas, il est fait interdiction à la hiérarchie d’exiger de connaître avant la date prévue les intentions individuelles de chacun, même si chaque magistrat a la possibilité de donner spontanément une telle information.
Tout jour de grève ouvre droit à décharge correspondante, selon des modalités à déterminer en fonction de votre situation.
Nous sommes pleinement mobilisés pour défendre vos intérêts, et restons à votre disposition pour toute question relative à cette journée de mobilisation.
Olivier Di Candia