Chers Collègues,
Nombre d’entre vous nous ont saisis cette année, une fois n’est pas coutume, de l’incompréhension ressentie devant le tableau d’avancement au grade de président 2018 et de la difficulté de détermination des critères qui ont pu présider aux choix effectués.
La promotion au grade de président est un évènement particulièrement marquant de la carrière des magistrats, souvent appréhendée comme une reconnaissance des compétences de celle ou de celui qui y accède et comme une opportunité de diversification des fonctions. L’absence d’inscription au tableau d’avancement a un effet inverse et laisse nos collègues promouvables dans une relative stupeur et une inévitable déception.
L’enjeu exige que les chefs de juridiction informent et justifient auprès de chacun de nos collègues leur classement et portent aux avis d’avancement une attention correspondant à la hauteur de cet évènement.
Mais l’enjeu exige également de notre gestionnaire, d’une part, une transparence totale sur les critères qui doivent présider aux choix des lauréats, d’autre part une transparence totale sur ce qui a justifié que certaines candidatures soient retenues et d’autres écartées.
Ainsi, si une certaine transparence avait pu être saluée ces dernières années, nous n’avons pu que déplorer en 2018 une absence de critères objectifs ne permettant pas d’expliquer les refus d’inscription au tableau de magistrats remplissant pourtant l’ensemble des critères proposés.
La démographie du corps conduira nécessairement à l’avenir à ce qu’une partie des premiers conseillers n’accède pas au grade de président ou n’y accèdera qu’au-delà de l’année pivot des quinze ans. Cela rend d’autant plus criante l’exigence de transparence qui, en l’espèce, n’a pas été satisfaite.
Nous exprimons donc publiquement le souhait de voir préciser la doctrine du CSTACAA sur les points suivants :
- l’absence de discrimination par l’âge. Nos collègues qui méritent d’être présidentes ou présidents ne le méritent pas moins à l’approche de la retraite. Et ils libèreront en outre relativement rapidement un poste de président pour les autres ;
- la prise en compte de la compétence contentieuse, appréciée notamment au regard du temps de carrière passé au sein des juridictions administratives ;
- l’absence de discrimination syndicale. Il est de notre devoir d’être parfois offensifs pour vous représenter efficacement. Il va de soi que notre détermination au service du collectif des magistrats ne doit pas avoir pour effet de nuire à notre déroulement de carrière. L’USMA sera toujours particulièrement attentive sur cette question s’agissant de l’ensemble des personnes ayant eu des responsabilités syndicales, tant à l’USMA qu’au SJA ;
- l’absence de discrimination à l’égard des collègues exerçant à temps partiel ;
- l’absence de discrimination fondée sur la voie d’entrée dans le corps ou au regard des fonctions exercées antérieurement à l’entrée dans le corps. L’USMA continue de demander à ce que le principe d’équivalence, applicable aux magistrats entrés dans le corps après les années pivots mais exerçant auparavant des fonctions d’un niveau équivalent à celui du corps, et aux années de scolarité à l’ENA soitexpressément clarifié ; si les vertus et les talents ont pu être développés dans un autre cadre, cela ne doit pas être un présupposé mais une réalité justifiée.
Au delà de la transparence des critères et de la lutte contre les discriminations, l’USMA, comme à l’habitude rejointe dans ses revendications par la majorité des collègues, propose des solutions constructives :
- nous demandons depuis deux ans la disjonction du grade et de la fonction de président, pour permettre à chacun de choisir la voie qui lui convient : expert ou manager ;
- nous demandons un effort de formation des futurs chefs de juridiction à l’exercice délicat des promotions en les sensibilisant à la détection de profils adaptés, ainsi qu’à l’importance de la gestion des entretiens des magistrats promouvables et de la rédaction des avis d’avancement motivés et sincères ;
- nous demandons que les magistrats promouvables fassent acte de candidature, réfléchissent et exposent leur motivation dans leur candidature et l’illustrent par leur parcours ;
- nous demandons que l’ensemble des magistrats promouvables soient informés de la liste des postes susceptibles d’être vacants pour maintenir utilement leur candidature ou la retarder au regard de leurs contraintes géographiques ;
- nous demandons enfin que le CSTACAA soit pleinement investi du pouvoir d’établir le tableau d’avancement, sur la base d’un choix fondé sur des critères objectifs et une grille d’évaluation des candidats.
Nos présidents de chambre sont un rouage essentiel du fonctionnement de nos juridictions. De plus en plus manager, vigie des risques psycho-sociaux, ils doivent être recrutés pour leur capacité à mener une équipe en préservant le bien-être de ses membres.
Chacune et chacun d’entre vous doit savoir ce qui est attendu des magistrats qui occupent des fonctions de président de chambre et comprendre pourquoi, lorsque le moment est venu, il est ou non inscrit sur le tableau d’avancement.
Chacune et chacun d’entre nous doit, par l’intermédiaire de ses représentants, pouvoir s’assurer que les promotions sont motivées par la seule nécessité du corps et exempte de toute discrimination.
L’USMA s’y emploie chaque jour et obtiendra des réponses de notre gestionnaire.