Il modifie notamment la représentation de l’administration et donne plus de place aux organisations syndicales. Il est prévu d’adopter un nouveau règlement intérieur lors de la prochaine séance plénière du CHSCT le 22 juin 2012. Il s’agira notamment de choisir l’organisation du secrétariat de séance, laquelle devrait nous donner davantage de liberté dans l’organisation de l’ordre du jour et de possibilité de concertation entre syndicats.
I. Transformation du CHS en CHSCT
II. Bilan d’activité du CHS pour l’année 2011 et programme de prévention des risques pour 2012
III. Questions relatives aux risques psychosociaux dans les juridictions administratives
IV. Suivi des mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
V. Suivi des visites de la délégation du CHS à Douai et Pau
VI. Accidents du travail
VII. Médecine de prévention
VIII. Suites données au rapport sur la sécurité des accueils et des audiences dans les juridictions administratives
IX. Bilan et perspectives des interventions de la direction des affaires immobilières