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Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre

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Audition au Sénat par le rapporteur pour avis de la commission des lois

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Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique

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Les suites de l’affaire d’Outreau

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Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?

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Question écrite n° 19606 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 – page 2520

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Halte à la démagogie

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communiqué de l’USMA du 24 juin 2005