Compte-rendu CSTA du 9 juin 2020


I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 13 mai
2020 :

Le procès-verbal a été approuvé.

II. Examen pour avis d’un projet de circulaire relative à la formation des élèves issus de la promotion de l’ENA 2019-2020 « Hannah Arendt » :

Le projet de circulaire soumis pour avis au CSTA a pour objet de tirer les conséquences de la modification de la durée de la scolarité à l’ENA et à organiser l’accueil des magistrats recrutés à la sortie de l’ENA. Ainsi, les élèves actuellement scolarisés à l’ENA seront affectés le 15 octobre 2020, et non plus le 1er janvier 2021. Alors que le calendrier des autres voies de recrutement ne pouvait être modifié à brève échéance, le CFJA doit s’adapter en proposant la
mise en place d’un cursus ad hoc pour les magistrats recrutés à la sortie de l’ENA comportant deux semaines de cours au CFJA, puis deux mois de mentorat dans la juridiction d’affectation. Une troisième phase, optionnelle, consistera à leur permettre, en accord avec le chef de juridiction, de suivre tout ou partie des modules proposés dans le cadre de la formation initiale dispensée aux nouveaux magistrats..

L’USMA est revenue sur la phase de mentorat en juridiction puisque les magistrats concernés seront placés auprès d’un magistrat ayant atteint le grade de président choisi par le chef de juridiction pour jouer ce rôle de mentor. Partant du constat que les présidents de chambre étaient probablement les magistrats dont la charge de travail était la plus délicate à organiser, dès lors qu’ils ne peuvent par définition pas, ou très difficilement, être déchargés d’une partie de leurs attributions, l’USMA a entendu insister pour que le mentorat puisse également être confié à des premiers conseillers ayant acquis une expérience suffisante et intéressés par cette mission de formation.

Le CSTA a émis un avis favorable à ce projet de circulaire.

III. Examen pour avis conforme d’un mouvement de mutation complémentaire des présidents classés aux 6ème et 7ème échelons de leur grade :

Voir CR diffusé par courriel.


Ainsi s’achève le mandat des membres actuels du CSTA. M. le Vice-Président a salué les échanges de grande qualité qui se sont tenus au sein de cette instance. Les élus de l’USMA, pour qui c’était un grand honneur de servir l’intérêt du corps et de représenter les magistrats, ont quant à eux tenus à remercier à la fois les magistrats, pour la confiance accordée tout au long de cette mandature, mais aussi chacun des membres du CSTA, parce que nous sommes conscients de la ténacité avec laquelle nous défendons nos idées. Il s’agit avant tout de demeurer fidèles aux valeurs auxquelles nous croyons, puisque
c’est la portée de notre engagement à les défendre qui accroît régulièrement notre représentativité dans le corps.

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