L’USMA a été auditionnée le 16 janvier 2026 par le groupe de travail sur la périodicité des recrutements et la formation initiale, présidé par Madame la présidente Cécile Mariller.
L’USMA a invité à des choix clairs et ambitieux sur deux enjeux déterminants pour l’avenir.
Lutter contre la volatilité des effectifs
L’USMA a réaffirmé que la situation ne pourra être corrigée sans s’attaquer à ses causes structurelles. Elle a ainsi appelé le groupe de travail à sortir de sa lettre de mission en prenant position pour :
– une réforme indispensable des obligations de mobilité, inadaptées aux spécificités juridictionnelles
– la reprise d’une trajectoire ambitieuse et pluriannuelle de créations de postes, seule réponse durable à l’explosion des flux contentieux.
Pour l’USMA, ces deux axes doivent constituer les deux chantiers prioritaires du gestionnaire par rapport à la mise en place de solutions d’ajustement palliatives dont on ne mesurerait pas les effets de bord, alors que les équilibres du corps ont déjà été fortement fragilisés par la réforme de la haute fonction publique.
L’USMA a également appelé le Conseil d’Etat à dresser une cartographie de la volatilité des effectifs et à améliorer la prise en compte des contraintes des juridictions par les administrations d’accueil demandeuses de profils de magistrats administratifs tout en rappelant que ceux-ci ne sauraient être contraints dans leurs démarches visant à satisfaire une obligation statutaire.
Enfin, fidèle à son esprit constructif, l’USMA a fait part de ses réflexions sur des mécanismes d’ajustement ponctuels (postes de surnombre en gestion dans les juridictions à fort turn-over infra-annuel ; prolongation de l’exécution du mouvement annuel de mutation ; magistrats délégués et affectations temporaires sur la base du volontariat) et a mis en avant les prérequis et garanties nécessaires à la mise en place de mécanismes d’ajustement plus structurels (second mouvement de mutation ; magistrats placés).
Réformer la formation initiale
Si des progrès ont été accomplis, ils restent insuffisants. L’USMA a fait des propositions détaillées pour une restructuration de la formation initiale autour d’objectifs pédagogiques clairement définis (savoir-être, pratique juridictionnelle, organisation du travail), accompagnée par un renfort de moyens du CFJA, l’élaboration d’un programme pédagogique de la formation initiale et un référentiel de compétences à visée exclusivement formative.