Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012
Séance du 17 avril 2012
I. Projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
II. Projet de décret relatif au contentieux de l’urbanisme
III. Projets de décret modifiant le code de justice administrative et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des TA CAA
IV. Affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président
V. Mutation des présidents P1-P4
VI. Nomination de deux magistrats administratifs comme maîtres des requêtes au Conseil d’Etat
VII. Situations individuelles
Séance du 20 mars 2012
I. Projet de décret relatif à l’Ecole normale supérieure des arts et métiers
II. Projet de décret modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
III. Mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade
IV. Liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président
V. Tableau d’avancement au grade de président
VI. Situations individuelles
VII. Information sur la réorganisation de la direction des ressources humaines
VIII. Questions diverses 
Cartes professionnelles Relation entre les juridictions et les préfectures
Séance du 28 février 2012
I. Projet de décret modifiant l’attribution des compétences au sein de la juridiction administrative dans le domaine de la représentativité des organisations syndicales
II. Projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure des chambres disciplinaires des sections des assurances sociales
III. Projet de loi relatif à la conciliation et à la médiation dans les juridictions administratives
IV. Mutation des présidents classés au 6ème et 7ème échelon de leur grade
V. Liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président
VI. Affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade
VII. Tableau d’avancement complémentaire au grade de premier conseiller au titre de l’année 2012
VIII. Situations individuelles
IX. Questions diverses Composition définitive du collège de déontologie Projet de loi statutaire
Séance du 24 janvier 2012
I. Projet de décret relatif à la commission nationale des sanctions administratives, aux comités régionaux des transports et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
II. Bilan de l’activité contentieuse 2011
III. Répartition entre les juridictions des emplois créés au titre de l’année 2011
IV. Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2012
V. Désignation du membre du collège de déontologie nommé au titre des magistrats administratifs
VI. Information sur le pyramidage du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
VII. Information sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
VIII. Situations individuelles
IX. Questions diverses Formation restreinte du CSTA pour l’examen des demandes de détachement des militaires Débat d’orientation sur le port de la robe et prestation de serment
Séance du 15 décembre 2011
I. Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
II. Projet de décret pris en application des articles 98 et 99 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
III. Tableau d’avancement complémentaire au grade de président
IV. Information sur l’établissement du tableau d’avancement au grade de président pour l’année 2012
V. Plan de formation 2012
VI. Bilan des rencontres régionales entre le secrétaire général du Conseil d’Etat et les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
VII. Situations individuelles
Séance du 15 novembre 2011
I. Projet de décret portant application de l’article 732-1 du code de justice administrative et modification de sa partie réglementaire ……p.2
1.1 Pérennisation de l’inversion de l’ordre d’intervention des parties et du rapporteur public lors de l’audience 1.2 Attribution au tribunal administratif de Nancy de la compétence pour le contentieux des mesures d’éloignement des étrangers placés au centre de rétention de Metz 1.3 Restauration de la compétence collégiale en appel concernant les OQTF sans délai 1.4 Fonctionnement du CSTA 1.4 Dispense de conclusions du rapporteur public
II. Projet de décret relatif au conseil national des activités privées de sécurité ……………………………………………………………………………….p.5
III. Mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon et affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude au 5ème échelon…………………………………………………………………………………p.6
IV. Information sur la mobilité des magistrats administratifs ………..p.6
V. Situations individuelles ………………………………………………………..p.7