Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Baromètre social 2017 : conséquences à donner à l’enquête

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 novembre 2017

« Pour l’unité de tribunal », par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 5 novembre 2017

Compétence du vice-président du Conseil d’État pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative, n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 23 octobre 2017

Dualité de juridictions : la réponse de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 septembre 2017

actualités archives Dialogue social

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 5 juillet 2017

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 12 juillet 2017

Statuts de l’USMA

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Date de l’article 9 juillet 2017

Audition USMA – Mission d’étude et de préfiguration relative à l’open data des décisions de justice

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 juillet 2017

La place du juge administratif dans la cité selon l’USMA

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Date de l’article 6 juin 2017

Propositions pour contenir la charge de travail

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 mai 2017

Contenir l’augmentation de la charge de travail

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 mai 2017