Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 mars 2018

Pistes de réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 février 2018

Statut constitutionnel des magistrats administratifs…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 janvier 2018

Arrêt des traitements médicaux sur un mineur : CE, ord., 5 janvier 2018, n° 416689

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 janvier 2018

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 décembre 2017

La proposition de loi de l’USMA destinée à garantir l’existence constitutionnelle d’un ordre juridictionnel administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017

Pour un statut constitutionnel du juge administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ?, par Anne Triolet

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 décembre 2017

Droit des étrangers : audition de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 décembre 2017

23 novembre 2017 : Audition de l’USMA – Droit des étrangers

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 novembre 2017