Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Communiqué sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 22 mars 2018

Communiqué sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 18 mars 2018

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 mars 2018

Pistes de réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 février 2018

Statut constitutionnel des magistrats administratifs…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 janvier 2018

Arrêt des traitements médicaux sur un mineur : CE, ord., 5 janvier 2018, n° 416689

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 janvier 2018

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 décembre 2017

La proposition de loi de l’USMA destinée à garantir l’existence constitutionnelle d’un ordre juridictionnel administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017

Pour un statut constitutionnel du juge administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017