Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme

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Date de l’article 19 juillet 2018

Compte-rendu du CHSCT du 29 juin 2018

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Date de l’article 10 juillet 2018

Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d’Etat (27 juin 2018)

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Date de l’article 10 juillet 2018

Annulation partielle et à compter du 1er septembre 2018 du décret relatif à l’aide juridique

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Date de l’article 29 juin 2018

Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

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Date de l’article 6 juin 2018

Tableau d’avancement au grade de président 2018 : l’incompréhension…

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Date de l’article 22 mai 2018

Projet de loi pour la justice 2018-2022 : l’avis du Conseil d’Etat du 12 avril 2018

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Date de l’article 23 avril 2018

Missions de l’Inspection générale de la Justice : la cour de cassation exclue

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Date de l’article 24 mars 2018

Communiqué sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

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Date de l’article 24 mars 2018

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

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Date de l’article 22 mars 2018