Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2018

Parole à l’audience : à qui le président peut-il la donner?

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2018

Fiche débat n° 2: Améliorer et renforcer la qualité de l’information des magistrats

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2018

Contribution aux travaux du groupe de travail « Information – consultation – concertation »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2018

cstacaa

CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2018

Audition des groupes « Carrières » et « Concertation »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 octobre 2018

Fiche débat n°1 : Recrutement et attractivité du corps

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 octobre 2018

Contribution aux travaux du groupe de travail « Carrière »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 octobre 2018

cstacaa

CSTACAA du 18 septembre 2018 : Compte-rendu

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 26 septembre 2018

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 septembre 2018