Édito
Chères et chers collègues,
Management, parcours de carrière type, modulation des primes, indicateurs de performance, conférence de gestion, lignes directrices, rayonnement… Tous ces mots sont issus du secteur privé, tous sont censés être des outils visant une plus grande efficacité de notre action.
En poursuivant cette logique on ne peut être que satisfait. La justice administrative se porte bien : son marché est en pleine extension (une croissance du nombre de requêtes chaque année), la productivité par magistrat augmente, les tribunaux se développent, une nouvelle cour administrative d’appel s’ouvre ! Tout va bien alors ?
Et bien non, car l’analogie avec le secteur privé s’arrête là. Et la logique également : il faut faire plus avec moins. Ce qui est un moyen (réduire les coûts) devient un objectif.
Le sens de notre engagement fort réside dans un souci de bien faire et de rendre service, dans l’expression en voie d’extinction de « service public ».
Et quand nous disons que la charge de travail devient trop importante, que le travail dématérialisé comporte des désagréments pour certains d’entre nous, que beaucoup prennent sur leurs jours de RTT et/ou de congés annuels pour rattraper « leur retard » et que nous manquons de reconnaissance, malgré les efforts réalisés, nous devons être entendus.
Dans cet USMag’, nous faisons aussi appel à vous pour comprendre les facteurs d’alourdissement de notre charge de travail et agir. Chacun d’entre nous a sa « petite idée ». C’est celle-là qui nous intéresse. Nous vous en soumettons quelques-unes dans le cadre d’un bref questionnaire. Commentez, nous vous lirons avec beaucoup d’attention.
Bonne lecture à tous.
EN BREF
Vers une déqualification annoncée de notre métier
Après l’avis d’appel à candidature particulier des détachés, les collègues issus des concours au 1er janvier 2023 pourraient être affectés en juridiction dès fin janvier et seraient formés en alternance. Vous n’en avez jamais entendu parler, nous non plus. Alors même que la formation initiale de nos collègues énarques pose de sérieuses difficultés et que l’expérience va être appliquée aux futurs détachés du 1er septembre 2022 sans débats, vers où allons-nous ? Vous croyez à un poisson ? Malheureusement non, ce n’en est pas un (Cliquez ici). L’USMA s’inquiète de la généralisation de l’alternance au détriment d’une véritable formation initiale permettant à tous les collègues d’acquérir les connaissances indispensables à une prise de poste efficace et sereine. Nous demanderons l’inscription de cette question au prochain CSTACAA.
A vos jugements, préparez, anonymisez !
L’USMA s’inquiète depuis le début de l’obligation de « mise à disposition » des jugements et arrêts (voir le dossier complet sur notre site). Celle-ci est devenue effective pour les CAA depuis hier, le 31 mars 2022 et le sera le 30 juin 2022 pour les TA. Il s’agit d’un travail supplémentaire induit par la loi et qui profite principalement aux LegalTechs. Nous sommes bien loin du service public de la justice. Un accompagnement et une méthodologie simple en juridiction sont plus que nécessaires.
Attention : la Charte informatique prohibe le stockage de données professionnelles sur des supports externes. Soit vous disposez d’un espace suffisant sur le réseau, soit il faudra demander au service une clé cryptée pour vos sauvegardes.
Nouvelle réforme du contentieux de l’urbanisme et de la rédaction des jugements
Après le troisième écran, le CE a décidé d’expérimenter à compter du 1er avril les lunettes 3D dans le contentieux de l’urbanisme. L’USMA s’insurge contre le fait que les jugements devront être rédigés en « style architectural optimisé et ultra modulable » selon les termes de la circulaire. La cassation ne pourra enlever « qu’un à deux étages du jugement », sans toucher le projet de construction.
CSTA du 26 avril
Il sera question notamment du mouvement des PC/C. N’hésitez pas à nous écrire pour attirer notre attention.
HALTE AU COUP DE COLLIER PERMANENT : NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !
Plusieurs collectifs juridictionnels à bout s’organisent pour dire stop à la pression statistique et au coup de collier permanent. L’USMA soutiendra, auprès du gestionnaire si nécessaire et ainsi qu’elle l’a déjà fait, de telles initiatives qui permettent de revenir collectivement à un peu de raison dans les juridictions où l’épuisement est massif.
Objectivement, la charge de travail augmente, les entrées croissent sans l’octroi de moyens correspondants. Face à cette augmentation non maitrisée du contentieux, à l’absence d’aide et d’outils de travail efficaces ainsi qu’à la sophistication du contentieux et à l’instabilité des effectifs, il est largement temps de réfléchir plus en profondeur sur ce qui cause l’alourdissement de notre charge de travail et sur les solutions à apporter. Le départ du président de la MIJA a retardé le début des travaux du groupe chargé de réfléchir sur la charge de travail mis en place pour tirer les conséquences des très mauvais résultats du baromètre social.
L’USMA, qui se bat contre la logique productiviste, refuse que l’analyse de ce groupe, censé être assisté par un cabinet externe, se limite à un chronométrage du temps passé à faire un dossier « type » défini selon de grandes catégories, sans tenir compte de l’environnement dans lequel nous travaillons alors que précisément, il a beaucoup changé. Nous souhaitons vous solliciter sur cette importante question et avons, à cette fin, conçu un questionnaire (envoyé par email). Vos réponses nous serons d’une aide précieuse pour mieux analyser les raisons de cet accroissement de charge, ses composantes, pour proposer des solutions ainsi que pour réfléchir à la question désormais incontournable de la pose des jours de congés. Merci de votre aide.
Agenda de l’USMA
| 4 et 5 avril |
| Visite de juridictions |
| 6 avril |
| Visite CHSCT – CAA Toulouse |
| 11 avril |
| Audition sénatoriale – mission d’information sur la question migratoire |
| 19 avril |
| Visite de juridiction |
| 21 avril |
| Réunion avec le service |
| 26 avril |
| CSTACAA |