Édito
Chères et chers collègues,
Nos visites de juridiction attestent de l’attente des magistrats administratifs de pouvoir s’engager plus avant dans une démarche de développement durable.
Démarches collectives, dans le cadre des projets de juridiction et des associations du personnel, ou actions personnelles, les délégués USMA nous ont témoigné des initiatives locales menées pour accélérer la transition écologique dans l’exercice de notre métier de magistrat.
Après notre numéro sur le bien-être judiciaire, l’USMA vous présente quelques idées venues des juridictions et vous propose de réfléchir à comment promouvoir les actions de développement durable en l’alliant à la qualité de vie au travail, condition indispensable de leur réussite effective. Des écogestes qui ne doivent pas être prétexte à des mesures de gestion coercitives et purement restrictives sans considération de la réalité des contraintes du métier et qui méritent, bien sûr, d’être adaptés en fonction de la situation, des possibilités et des contraintes de chacun. En résumé, nous pensons que la prise en compte nécessaire des enjeux environnementaux peut aussi être un moteur de cohésion des collectifs juridictionnels et de dynamisme, si la conduite du changement est collective et ne se fait pas au détriment de la qualité de vie au travail.
En bref
Noël approche, offrez-vous une adhésion à l’USMA
Votre syndicat agit quotidiennement en juridictions et dans les échanges avec le Conseil d’Etat pour l’amélioration de vos conditions de travail et pour le renforcement du statut de magistrat administratif. Soutenez-nous en adhérant pour cette année judiciaire. Les primo-adhérents bénéficient d’une réduction de 50%. Aussi, votre cotisation syndicale vous ouvre droit à un crédit d’impôt de 66%, ne l’oubliez pas !
Échanges dans le cadre des groupes de réflexion contentieuse
L’USMA a demandé à être associée aux groupes de travail en cours sur l’office du juge des référés et sur l’office du juge de l’excès de pouvoir et a tenu à rappeler l’impact des décisions du Conseil d’État sur le travail des magistrats administratifs.
Sur l’office du juge des référés, nous avons indiqué que si le référé a bouleversé notre travail avec de nombreux points positifs, nous arrivions à une limite. Les collègues ont constaté l’augmentation des référés et une forme d’instrumentalisation du juge. Les juridictions s’organisent en conséquence (chambre spécifique ou magistrat dédié). Le juge des référés ne doit pas répondre à un détournement des procédures ou palier les carences des administrations. La notion d’urgence devra peut-être faire l’objet d’un bilan après la période de crise sanitaire que nous avons traversée. L’USMA rencontrera prochainement le président du GT sur l’office du juge de l’excès de pouvoir. Nous indiquerons notamment les raisons pour lesquelles l’évolution du contrôle dynamique en REP ne nous semble pas souhaitable, en particulier dans le contentieux des étrangers, mais aussi de manière plus générale pour les décisions individuelles. Nous ferons également part de nos plus vives réserves sur le développement des pouvoirs de régularisations du juge au-delà de ceux existant aujourd’hui en matière d’urbanisme, au regard de ses incidences quant aux complications qu’il implique.
Le président de chambre : prochain thème de dialogue social
A la suite de l’adoption des orientations pour le passage au grade de président, de notre dialogue social sur le « rapporteur public », et dans le cadre plus général de notre réflexion sur la charge de travail, nous pensons qu’il est nécessaire d’échanger avec le gestionnaire sur ce métier et son évolution. L’USMA a donc choisi « le président de chambre » comme prochain thème de dialogue social trimestriel (qui aura lieu le 5 décembre).
Formation, fonctions, carrière, … Vos contributions et idées, que vous soyez déjà président ou rapporteur/ rapporteur public seront grandement utiles pour votre syndicat.
Soutien aux magistrats judiciaires pour une justice de qualité
L’USMA a exprimé sa solidarité avec la mobilisation des professionnels de la justice judiciaire du 22 novembre 2022. Un an après la publication de la tribune dite des 3000, l’urgence est toujours là et les conditions de travail des magistrats judiciaires sont toujours préoccupantes. Comme nos collègues, l’USMA ne peut se résoudre au dilemme « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
C’est pourquoi la mobilisation pour une justice de qualité est l’affaire de tous ! Vous retrouverez le communiqué de presse de cette manifestation.
L’USMA partage vos bonnes pratiques écoresponsables au travail
Mieux se déplacer, mieux gérer les ressources et réduire les déchets, mieux se nourrir, mieux protéger la santé des écosystèmes, tels sont les principaux axes qui émergent des actions menées dans l’exercice de vos missions au quotidien. Parce que les meilleures idées émergent localement, sans attendre des « modèles nationaux », nous vous invitons à prendre connaissance d’initiatives développées au sein des juridictions. Certaines sont d’ailleurs allées plus loin en intégrant, au sein de leurs projets de juridiction, une partie consacrée au développement durable.
Mieux se déplacer
Plusieurs juridictions ont prévu l’aménagement de garages pour vélos et autres nouveaux modes individuels de déplacement urbain, associé, lorsque cela est possible, à l’aménagement de douches. Des propositions de déplacement professionnel en co-voiturage pour la participation à des commissions et/ou réunions ou l’installation de bornes électriques dans les garages des juridictions sont également envisagées. Mais aussi la participation à des journées « challenge mobilité » (expérimentation de nouvelles formes de mobilité).
Et n’oubliez pas ce qui existe ! Le forfait mobilités durables et le remboursement des frais de transport en commun
Pour rappel, le forfait mobilités durables permet aux collègues qui ont recours à des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle ou aux transports en commun, à savoir les vélos (y compris à assistance électrique) et le co-voiturage de bénéficier de la prise en charge d’une partie de leurs frais de déplacement pour leurs trajets domicile-travail. Ce forfait est plafonné à 200 euros.
Le remboursement des frais de transport en commun (abonnement transport en commun et service public de location de vélo) pour les collègues qui effectuent leur trajet domicile-travail peut également être pris en charge à hauteur de 50% sur la base des tarifs de deuxième classe. A noter : les titres de transport achetés à l’unité en sont exclus.
Retrouvez ici le modèle de demande de prise en charge du forfait mobilités durables et ici le modèle de demande de remboursement des frais de transport en commun à adresser au bureau de gestion.
Mieux s’informer sur les écogestes
Certaines juridictions s’engagent dans la diffusion d’une lettre d’information et d’un quiz sur ces questions, le site intranet du Conseil d’État comporte une page dédiée au développement durable, que nous vous invitons à consulter. Des sessions de formation aux méthodes de travail dématérialisé, des conférences et des webinaires sont également régulièrement organisés.
Mieux gérer nos déchets et nos ressources
Tri et limitation des déchets
Le recyclage du papier est aujourd’hui quasiment généralisé.
De plus en plus de juridictions pratiquent aussi le tri pour les déchets de la cafétéria ou les capsules de café.
Les fontaines à eau reliées au secteur peuvent prendre la place des bobonnes à eau et l’offre de fournitures recyclées et réutilisables se multiplient. Les idées germent pour la remise au domaine du matériel vétuste, la disparition des gobelets jetables et l’acquisition de gobelets réutilisables,
Numérique responsable
Les collègues sont sensibilisés à la mise en veille de leur ordinateur portable plus rapidement, à la baisse de la luminosité de leur écran et à l’usage responsable de leur boite mail (supprimer les courriels devenus inutiles, se désabonner des newsletters non indispensables, vider sa corbeille, optimiser la taille des pièces jointes, etc). A ce titre, l’USMA limite au maximum ses communications et son recours aux pièces jointes volumineuses (Nous les maintenons principalement pour les compte-rendu du CSTA).
Dématérialisation
La consommation modérée du papier et l’installation du mode impression en R/V par défaut en accompagnement de la dématérialisation sont quasi institutionnalisées. Certaines juridictions utilisent du papier recyclé. Sur ce point, l’incitation à utiliser moins de papier, globalement, dans la juridiction administrative, ne doit pas remettre en cause le droit des magistrats à imprimer les écritures qu’ils estiment utiles pour leur travail. Nous travaillons tous différemment et en responsabilité. Tout contrôle individuel des impressions sera fermement combattu. Les économies sont à trouver ailleurs !
Sobriété énergétique et diminution du jetable
En plus des investissements de rénovation énergétique programmés par le gestionnaire ou des projets haute qualité environnementale, les éclairages basse consommation, les détecteurs de mouvement et l’acquisition d’écrans d’ordinateurs basse consommation se généralisent, de même que les aérateurs d’eau et les robinets à détecteur de mouvements. Certaines propositions sont audacieuses, comme l’installation de panneaux solaires, sans forcément rencontrer un succès côté gestionnaire. L’USMA invite pourtant à poursuivre les idées innovantes.
Mieux se nourrir, mieux protéger la santé des écosystèmes
Les actions menées sont diverses et riches allant, du panier bio livré en juridiction, au potager pour les tribunaux et cours qui ont la chance d’avoir un espace extérieur accessible, en passant par les projets de parrainage et /ou d’installation de ruches, mais aussi les cantines bio et des composteurs.
Soucieuse de la qualité de vie au travail, l’USMA veille aussi à ce que les impératifs de développement durable ne fassent pas peser de contraintes excessives et disproportionnées sur l’exercice de notre métier au quotidien (limitation drastique sans mesure des impressions papier, sous-chauffage des bureaux, etc..).
Le succès des actions menées est au rendez-vous lorsque le sujet du développement durable émerge des juridictions et est réfléchi et concerté avec les magistrats. L’agenda de la mise en œuvre des actions fait partie de la gestion du projet afin que les mesures proposées ne soient pas que d’affichage. Un suivi est également nécessaire.
Des idées, des suggestions, n’hésitez pas à réagir ! Vous pouvez aussi vous rapprochez de nous pour avoir plus d’éléments et les témoignages/expériences de nos délégué(e)s en juridiction.
Agenda de l’USMA
| 2 décembre |
| Audition par le groupe de travail Massias sur le portail contentieux |
| 5 décembre |
| Dialogue social trimestriel – Le président de chambre |
| 6 décembre |
| Rencontre avec le cabinet de la première ministre |
| 7 décembre |
| CSTA |
| 9 décembre |
| Copil égalité diversité |
| 13 décembre |
| Visite de juridiction |
| 14 décembre |
| Comité d’action social |
| 15 décembre |
| Visite de juridiction |