Édito
Chères et chers collègues,
En ce début d’année 2023, l’USMA vous présente ses meilleurs vœux et vous souhaite à toutes et tous, ainsi qu’à vos proches, une bonne santé.
Cette année s’annonce intense sur le front du dialogue social avec le gouvernement et le Conseil d’État gestionnaire : réforme du contentieux des étrangers, revalorisation indiciaire, réforme des retraites, conclusions du groupe de travail sur la charge de travail, portail contentieux… Pour tous ces sujets, l’USMA défendra vos intérêts de la façon la plus résolue.
De nombreux chantiers structurels et symboliques nous occupent également. Dans cet USMag’, vous retrouverez ce que nous avons plaidé lors de notre rencontre avec le cabinet de la Première ministre.
Bonne année !
En bref
Bienvenue à la nouvelle promotion 2023
L’USMA souhaite la bienvenue aux collègues qui débutent leur formation. Contrairement à celles affectées par la crise sanitaire, la promotion 2023 devrait, sous réserve d’évolutions nationales, renouer avec un format plus classique de formation en présentiel, suivie au CFJA. L’USMA sera très attentive aux remontées de nos nouveaux collègues.
N’hésitez pas à nous écrire
Annuaire des magistrats administratifs
Depuis 2020, le Conseil d’Etat a mis en place un annuaire des magistrats administratifs dans lequel les recherches peuvent se faire par nom/prénom, grade, fonction, juridiction d’affectation. Vous pouvez connaître la composition d’une juridiction, l’année de promo d’un collègue et, dans une certaine mesure, son parcours. En outre, un fichier excel recense l’ensemble des magistrats en détachement.
Pensez à l’ajouter à vos favoris sur l’intranet !
Comité d’action sociale de la juridiction administrative (CAS)
Les demandes de subventions des associations des juridictions administratives ont été examinées lors de la séance du 14 décembre 2022. En forte augmentation, 50 dossiers ont été déposés par 19 associations (dont 6 nouvelles) cette année, alors que seuls 17 dossiers avaient été présentés par 10 associations l’an dernier. 36 projets ont été retenus. L’USMA, représentée par Hervé Cozic et Guillaume Caustier, se félicite du succès de ce dispositif dont le budget, limité à 18 000 euros, n’augmentera pas l’année prochaine malgré la progression du nombre des demandes. Le comité de sélection souhaite, pour les campagnes futures, que les associations présentant plusieurs dossiers les hiérarchisent selon un ordre de préférence.
Une réflexion sera conduite sur les tickets restaurant, en particulier sur la mise en place d’une révision annuelle des besoins des juridictions et les critères d’attribution.
L’USMA a exprimé son attachement à cet instrument d’action sociale et regrette que la priorité soit donnée, en cette période d’incertitude sanitaire, à la restauration en restaurant administratif conventionné plutôt qu’à l’attribution de tickets restaurant, qui offrent davantage de souplesse.
Une présentation des dispositifs des prestations d’action sociale aura lieu dès janvier 2023 notamment lors de l’accueil des nouveaux magistrats en formation initiale.
Enfin, l’année 2022 a été marquée par une nette diminution des prêts de secours versés aux agents, conséquence directe de la suspension de la convention de mise à disposition d’assistants des services sociaux par le ministère de la justice au mois d’avril dernier. L’USMA, qui s’est inquiétée de cette situation préjudiciable aux agents, a demandé la résolution rapide de cette situation. Une nouvelle convention a été mise en place au mois de novembre, qui devrait permettre la reprise de l’examen des dossiers à un rythme nécessaire pour les intéressés.
Rencontre avec le cabinet de la Première ministre
Le 6 décembre, le bureau de l’USMA a rencontré Mme Vanessa Perrée, conseillère et cheffe du pôle justice, Mme Caroline Lemasson-Gerner, conseillère fonction publique et réforme de l’Etat et M. Pierre-Calendal Fabre, conseiller technique justice du cabinet de la première ministre. Outre les sujets ci-dessous, nous avons échangé sur la réforme du contentieux des étrangers et nos points d’alerte, la revalorisation indiciaire, les aménagements nécessaires à la réforme de la haute fonction publique (entrée et mobilité en particulier en outre-mer, modification du décret corps comparé), la mobilité chez les judiciaires, la protection des magistrats dans le cadre des réseaux sociaux, les moyens humains, la création de postes de vice-présidents et le maintien de la collégialité de principe et la sauvegarde du rapporteur public. Nous avons trouvé une écoute attentive et nous poursuivrons les échanges.
Toujours magistrats administratifs !
Le chemin fut long pour que s’imposent des idées qui nous paraissent aujourd’hui aller de soi. Rappelons-nous que le mot de magistrat était « tabou » en 1986, année de création de l’Union syndicale de la juridiction administrative qui deviendra en 1988 l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA). Le statut de magistrat a été consacré en 2012. Loin de n’être qu’une revendication de forme, ou au seul profit des membres du corps, il traduit une préoccupation pour la qualité de la justice rendue.
A l’heure des attaques contre l’État de droit en Europe et de l’affaiblissement de la légitimité du pouvoir judiciaire, l’USMA souhaite un renforcement clair de notre statut et de la juridiction administrative, comme ordre juridictionnel à part entière.
En 2021, l’USMA a porté la demande des collègues pour le port de la robe et la prestation de serment. Seul le principe de cette dernière a été acté et un groupe de travail sur la solennité a été créé. Des audiences d’installation ont été mises en place dès septembre 2022. Il est temps de transformer cet essai et traduire dans le CJA la prestation de serment.
Nous continuerons sans relâche à nous battre pour nos demandes historiques telle que la consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif distinct de l’ordre juridictionnel judiciaire avec une loi organique qui organise notre statut et un conseil supérieur de la magistrature paritaire. Certains doutent de la nécessité d’une telle démarche ? Cela renforcera notre présence dans les institutions et mettra fin à l’argument de l’immobilisme pour ne pas risquer de « disparaître ». Le fait d’avoir subi, par une simple ordonnance, une réforme de nos carrières, devrait toutes et tous, Conseil d’Etat, TA, CAA, CNDA, CCSP, nous faire réfléchir sur les risques que fait peser sur nous cette absence de consécration.
L’USMA est également pour une unification juridictionnelle de la première instance à la cassation. Nous ne nous laissons pas duper par les considérations corporatistes qui consistent à privilégier un « principe d’unité de la juridiction administrative avec deux
corps », au nom duquel sont systématiquement refusées les réformes dont le Conseil d’État ne veut pas.
Le port de la robe est une demande que nous n’abandonnerons pas. Si le CE ne le souhaite pas (encore faudrait-il que ses membres soient consultés), rien ne doit empêcher les juges du fond de pouvoir la porter car c’est nous qui sommes en réel contact avec les requérants et en première ligne.
Au niveau symbolique, nous pensons qu’il est temps que le Vice-président du CE obtienne officiellement dans les textes la dénomination de Président du Conseil d’Etat et, plus substantiellement, que son mode de nomination évolue. L’USMA souhaite une nomination sur proposition conjointe du CSCE et CSTA, après audition, à l’instar du premier président de la Cour de cassation qui est nommé par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature.
La formation contribue au renforcement de notre spécificité de juge de l’administration. Les défis sont immenses et il est important que le mouvement de professionnalisation de notre formation ne soit pas remis en cause par une absence de prévisibilité de la gestion des effectifs. Nous sommes toujours en faveur d’une véritable école de la magistrature administrative.
Enfin, des questions sur le statut du greffe se posent. L’évolution devrait conduire à un corps de greffier indépendant du ministère de l’intérieur et, comme l’a montré le GT sur l’avenir du greffe, un réel renforcement de leur formation.
L’ensemble de nos revendications visent à toujours plus d’indépendance et l’impartialité de la juridiction administrative.
Tels sont nos vœux pour cette nouvelle année.
Agenda de l’USMA
| Première semaine |
| Réunion revalorisation indiciaire |
| 9 janvier |
| Plan égalité professionnelle – Rémunérations |
| 10 janvier |
| Quatrième réunion du groupe de travail « charge de travail » |
| 12 janvier |
| Visite de juridiction |
| 17 janvier |
| CSTACAA Visite de juridiction |
| 24 janvier |
| Cérémonie des vœux du VP du CE |
| 27 janvier |
| Comité de suivi plan égalité professionnelle Visite de juridiction |