Édito par Héloïse Jeanmougin, RAPU au TA de Rouen et membre-suppléante USMA au CSHCT
Chères et chers collègues,
Un nouveau Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) va se réunir prochainement et chaque réunion de cette instance est une occasion privilégiée pour vos représentants de l’Usma de veiller à la protection de nos conditions de travail.
Le CHSCT réunit notamment, sous la présidence du secrétaire général du Conseil d’Etat, les agents du Conseil d’Etat qui travaillent quotidiennement à la prévention, le médecin de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de la justice et l’ensemble des représentants syndicaux du greffe et des magistrats et permet donc d’avoir une vision complète de la vie de l’ensemble de notre communauté de travail.
C’est à l’occasion de mes fonctions d’assistante de prévention, exercées en binôme, que j’ai pu assister pour la première fois à une séance du CHSCT et j’ai pu voir comment les représentants de l’Usma avaient à cœur de défendre nos intérêts, étaient préparés sur les questions inscrites à l’ordre du jour, participaient activement aux débats et étaient forces de proposition.
C’est donc un honneur d’être aujourd’hui membre du CHSCT et de participer à la prévention des divers aléas auxquels nous pouvons être exposés, notamment la sécurité des personnes et des bâtiments, les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux, dans le but de garantir un environnement de travail serein propice à un travail que nous apprécions tous !
EN BREF
Le port de la robe et la prestation de serment
La demande de 7 magistrats sur 10 en TA et CAA deviendra réalité: ils prêteront serment. Ce n’est malheureusement pas encore le cas pour le port de la robe.
Cela ne vous étonnera pas, fidèle à son engagement et cohérente dans ses principes, l’USMA a voté pour ces deux symboles.
Les débats en CSTA ont été riches. Soyons clairs et transparents, nous demanderons la communication du procès-verbal de ce débat comme nous avons obtenu celui des précédents. Parfois, il est indispensable d’aller à la source pour connaître les positions des uns et des autres.
Entretien à Fil DP
Notre président a répondu aux questions de Fil DP concernant les priorités de notre syndicat, l’impact de la crise sanitaire et les effets des dernières évolutions procédurales. (L’entretien sur notre site).
Cadeau 2021
Le nouveau goodie USMA est arrivé. Il est destiné à vous accompagner au quotidien tout en vous invitant à faire des pauses. Un indice : il doit contribuer à votre santé au travail tout en rappelant notre demande du dialogue social de décembre. Il sera distribué à la nouvelle promotion et aux adhérents. Si des non adhérents le souhaitent, ils peuvent nous le demander par courriel.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le chef de service est dans l’obligation de préserver la santé physique et psychique des agents. Pour ce faire il s’appuie sur des assistants de prévention, un service de médecine au travail et le CHSCT spécial des TA et CAA.
La méthodologie de prévention des risques est codifiée. Les postes de travail font l’objet d’une évaluation des risques professionnels. Cet inventaire, pour chaque situation de travail identifiée, est regroupé dans un document unique (DU) qui sert de base à la politique de prévention des risques des TA-CAA et doit être porté à la connaissance des représentants des personnels. Chaque agent peut, en outre, déclarer des situations qu’il estime à risque. Ces observations figurent sur les registres de santé et de sécurité au travail (SST), qui sont analysés, classés par grand thème (par exemple : la sécurité au travail), présentés en CHSCT. Des actions correctrices sont proposées et font l’objet d’un suivi. Les risques ainsi détectés incrémentent le DU.
A titre d’exemple nous demandons la diffusion d’une conduite à tenir pour les chefs de juridiction dans les cas de violences à l’encontre des magistrats et des personnels ou la mise en place de portiques de détection à l’entrée des tribunaux ….
Qui siège au CHSCT ?
C’est par l’intermédiaire du CHSCT, organe représentatif du personnel que le dialogue social relatif à la santé des magistrats et la prévention des risques professionnels est mené. Depuis les dernières élections, l’USMA bénéficie de deux représentants au CHSCT. Fidèle à son souci de représentation territorial national, l’UMSA a pour cette mandature désigné Sophie Edert (TA de Paris), Ophélie Thielen (TA de Rennes) et Céline Arquié (TA de Toulouse) et Héloïse Jeanmougin (TA de Rouen) comme suppléantes.
Concrètement que fait le CHSCT ?
Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an. Il est doté d’un règlement intérieur. Il bénéficie d’une large information sur les situations à risque professionnel et leur traitement par le gestionnaire. Il examine les observations figurant sur les registres de santé et sécurité au travail (SST) des tribunaux et cours, les discute et est informé des suites données par l’administration. Il est tenu informé des accidents de travail et de trajet. Vos représentants proposent des solutions aux problèmes récurrents et les suivent avec attention.
Le CHSCT se réunit également lorsque la situation l’exige, comme par exemple lors du déclenchement d’une situation d’urgence sanitaire où il a examiné les mesures sanitaires préconisées par le gestionnaire et les plans de suivis d’activité des juridictions.
Il peut réaliser des visites des sites, éclairé par le document unique des risques professionnels pour observer et analyser les situations de travail. Ces visites donnent lieu à des comptes rendus qui font l’objet d’un plan d’action et d’un suivi.
Les membres du CHSCT peuvent signaler un danger grave et imminent qui doit être formalisé dans le registre SST et préviennent immédiatement le chef de juridiction.
A l’USMA nous fonctionnons en quatuor, membres et suppléants, et nous assistons, si nous le pouvons toutes les quatre aux séances du CSHCT. Nous avons toutes une expérience professionnelle soit antérieure, soit comme assistante de prévention dans le domaine de la prévention, ce qui nous permet, enfin nous l’espérons, d’être efficace dans notre rôle et dans nos propositions ! Nous nous faisons également le relais de préoccupations locales transmises également par les délégués USMA dans les juridictions.
Comment saisir le CHSCT ?
La saisine du CHSCT ne se fait pas directement par les magistrats. Il convient de saisir l’USMA des questions relatives aux risques professionnels qui vous préoccupent, ou encore de passer par vos délégués qui nous alerterons. Nous saisirons alors le secrétaire du CHSCT, qui fixera l’ordre du jour avec le président. (pour plus d’informations Site intranet)
Quel est le rôle des assistants de prévention ?
L’organisation de la prévention passe par un maillage sur le terrain. A cet égard, des assistants de prévention assistent le chef de juridiction. L’expérimentation d’un binôme magistrat/greffe est en cours, notamment pour assurer une meilleure disponibilité, partager les tâches et bénéficier d’une expérience métier magistrat, agent de greffe.
L’USMA demande la généralisation des binômes d’assistants de prévention (magistrat et greffier), l’augmentation du temps qui leur est offert pour exercer ces fonctions et une formation régulière sur des thèmes précis, en plus des rencontres annuelles qui ont déjà lieu vers octobre
Comment vous informer ?
Vous pouvez consulter les PV du CHSCT sur le site intranet, prendre contact avec l’assistant de prévention du tribunal ou de la cour ou encore contacter votre représentant USMA au CHSCT.